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Le Parlement français
Adoption de la réforme du droit d'asile
Publié dans Info Soir le 20 - 11 - 2003

Le Parlement français a adopté définitivement, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de réforme du droit d'asile dont l'objectif affiché est de réduire les délais de traitement des demandes d'asile, actuellement de deux ans en moyenne, pour les ramener à deux mois.
A cette fin, le texte confie à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) toutes les demandes d'asile, y compris la «protection subsidiaire», qui se substitue à «l'asile territorial» pour les étrangers menacés dans leurs pays, mais ne pouvant pas prétendre au statut de réfugié. Outre la «protection subsidiaire», deux autres notions nouvelles sont introduites : l'«asile interne» pour ceux qui peuvent être protégés sur place et le concept de «pays d'origine sûr» pour les pays qui «veillent au respect de la liberté et des droits de l'Homme». Le ministre délégué à la Coopération, Pierre-André Wiltzer (droite) a salué un texte «complet et équilibré» qui vise à «rétablir» l'asile «dans sa vocation d'accueil prompt et généreux». «La France est déterminée à perpétuer sa tradition d'accueil», a-t-il ajouté.
L'opposition de gauche a combattu pied à pied le texte gouvernemental, reprochant au gouvernement de confondre droit d'asile et immigration et de traiter tout demandeur d'asile comme un suspect. Elle a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.


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