Le Forum d'El Moudjahid à Alger a abrité hier une rencontre sur la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Outre les représentants du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, ont pris part à ces débats des architectes, urbanistes, notaires, entrepreneurs et le vice-président de l'APC d'Alger-Centre, Rabah Balaouane. Les représentants officiels ont défendu ce texte qui est, selon eux, un moyen de mettre fin à l'anarchie urbaine et d'assurer la sécurité des citoyens, étant donné la dangerosité que peuvent représenter les constructions inachevées pour la vie des propriétaires. Un argument qui n'a pas convaincu une partie des intervenants. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Makhlouf Naït Saâda, a indiqué que sa tutelle est en train de « recenser tous les cas concernés par cette loi, tout en tenant compte de leurs spécificités pour permettre de trouver des solutions adéquates ». « Nous avons consacré 300 milliards de dinars pour effectuer des travaux d'assainissement et 100 milliards de dinars à l'effet d'aménager ou de réaliser de grandes infrastructures urbaines comme les routes et 100 milliards de dinars. » Il est prévu également un dispositif d'aide pour les occupants des vieux bâtis. Aide fixée jusqu'à 700 000 DA pour chaque intéressé. Le président du Collège national des experts-architectes, Hamid Boudaoud, constate pour sa part que les « présidents d'APC ne s'impliquent pas pour concrétiser les objectifs visés par cette loi. A titre d'exemple, les 57 présidents d'APC que compte la wilaya d'Alger ne se sont jamais réunis pour en débattre », a-t-il noté Pour le premier responsable de la Chambre nationale des notaires, Abdellah Messaoud, cette loi « consacre l'échec de toutes les lois promulguées jusque-là en la matière. Elle est élaborée dans la précipitation sans consulter au préalable ni ingénieurs, ni notaires entre autres. Aussi, elle ne prend pas en considération les réalités économiques sociales et culturelles de notre société », a-t-il souligné.L'autre anomalie relevée dans le texte par l'intervenant concerne l'article 10 qui stipule que « les mesures de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement telles qu'édictées par les dispositions de la présente loi prennent fin dans un délai de cinq ans à partir de la date de sa publication ». Or, ce délai, explique-t-il est insuffisant pour mettre fin à ce problème. « Nous avons en plus perdu une année à attendre les décrets d'application dont une partie n'a été publiée qu'en mai dernier. Comment appliquer une loi sans textes d'application ? » Entre-temps, dit-il, « on prononce des sanctions à l'égard des citoyens conformément à cette nouvelle loi mise en vigueur pour non-respect des anciennes lois qui n'existent plus. Ce qui est aberrant ». Le vice-président de l'APC d'Alger-Centre estime quant à lui que « le délai de cinq ans fixé par cette loi nous oblige à entamer une course contre la montre. Le délai est insuffisant. Et nous avons perdu déjà une année à attendre la publication des textes d'application », souligne-t-il également. Pour un des membres du « club des risques majeurs », le professeur Abdelghani Chelghoum, cette loi, « promulguée en retard et incomplète, est tout de même la bienvenue ». Un notaire observe à son tour que « le problème réside dans le fait qu'on n'applique pas la loi ». « Le dispositif nouveau ne tient pas compte de la réalité. Pour obtenir aujourd'hui un permis de construire ou de démolition, ou un certificat de conformité, il faut attendre au meilleur des cas des mois, voire un an ».
