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TVA
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Publié dans Info Soir le 29 - 12 - 2007

Explication n L'inflation n'est pas imputable à la TVA, estime un cadre de la Direction générale des impôts qui rappelle que les taux actuels sont inférieurs à ceux appliqués dans les années 1990.
Sans trancher clairement la question qui relève «des prérogatives aussi bien du législateur que des pouvoirs publics», un cadre de la Direction générale des impôts a laissé entendre ce matin, sur les ondes de la radio, qu'une éventuelle baisse du taux de la TVA n'est pas envisageable dans la conjoncture actuelle. A décortiquer les propos de Mohamed Drif, directeur des études au niveau de la DGI, il est aisé de déduire que le gouvernement n'est pas près de donner une suite favorable à la doléance des opérateurs économiques (le FCE et le P-DG du groupe Cevital notamment) qui voient en la réduction ou la suppression de cette taxe un moyen de juguler l'inflation qui touche depuis quelques mois l'ensemble des produits de première nécessité. Pour M. Drif, la TVA est hors de cause dans cette hausse des prix pour la simple raison que les taux actuels sont inférieurs à ceux appliqués il y a une quinzaine d'années. «Non, assure-t-il, il n'y a pas de rapport entre l'inflation et la TVA parce que tout simplement, en Algérie, la TVA était à son origine, lorsqu'elle a été lancée en 1992, à 21% et aujourd'hui elle est à 17%. Cela veut dire que le taux n'a fait que baisser. On avait 4 taux : 40, 21, 13 et 7% . Au fil des années nous avons réduit de plus en plus le nombre de taux et le niveau pour arriver aujourd'hui à 17 et 7%.» Autre argument que met en avant le chargé d'études pour conclure à «l'impossibilité d'imputer l'inflation à la TVA», le fait que cette taxe soit «totalement neutre au niveau des opérateurs économiques puisque le jeu du payement d'avance et de collecte font en sorte que la TVA n'est payée que par le consommateur final». Dans sa plaidoirie en faveur de cette taxe qui a «généré en 2006 335 milliards de dinars et pourrait en rapporter 400 cette année», l'orateur se livre à une petite comparaison avec ce qui se fait chez nos voisins pour faire ressortir que les opérateurs algériens ne sont pas plus imposés que les autres. Le taux de la TVA est, par exemple, de «20% au Maroc, 18% en Tunisie, 19% en France et 19,6% en Italie». «Le taux d'inflation est un taux global», ajoute M. Drif, expliquant qu'avec «l'ouverture et le taux de croissance économique que nous avons» et excepté les produits qui enregistrent un «déséquilibre entre l'offre et la demande» et sur lesquels «nous observons une inflation», «nous assistons à une baisse des prix de l'ensemble des produits issus d'un processus industriel comme, par exemple, la puce téléphonique qui est passée de 25 000 DA en 2000 à 0 DA aujourd'hui». Comme quoi, «le maintien d'un même niveau de TVA a induit une baisse des prix de ces produits car nous sommes face à un phénomène où l'offre est supérieure ou égale à la demande». M. Drif a rappelé que parmi les produits exonérés de TVA figurent le pain et la farine panifiable, les céréales, les semoules, les laits et crèmes de lait et les médicaments. Un taux réduit (7%) est, par ailleurs, appliqué aux produits qui ne subissent pas une transformation industrielle et un taux normal de 17% pour tous les autres produits. Enfin, le responsable signale que la TVA représente 45% de l'ensemble des recettes de l'Etat en matière de fiscalité ordinaire.

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