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Chronologie des événements
Publié dans Info Soir le 12 - 01 - 2008

11 septembre 2001 : quatre avions détournés s'écrasent sur différents sites aux USA, notamment les deux tours du World trade center à New York. L'attaque a fait 3 000 victimes.
14 septembre : le Congrès adopte une résolution qui accorde au président des pouvoirs pour utiliser la force contre les «nations, organisations ou personnes» ayant des liens présumés avec ces attaques ou de futurs actes terroristes.
17 septembre : le Président Bush signe une note autorisant la CIA à mettre en place des centres de détention hors des Etats-Unis.
7 octobre : les USA prennent la tête d'une opération militaire contre les talibans en Afghanistan.
13 novembre : le président Bush promulgue un décret militaire qui autorise le maintien en détention sans inculpation, pour une durée illimitée, des ressortissants non américains soupçonnés d'implication dans des actes terroristes. Les détenus ne peuvent bénéficier d'aucun recours devant une instance américaine, étrangère ou internationale.
11 janvier 2002 : les premiers détenus sont transférés d'Afghanistan à Guantanamo.
1er août : le ministère de la justice indique dans une note à un conseiller de la Maison-Blanche, que le président Bush peut autoriser la torture sans donner lieu à des poursuites en vertu de la loi américaine. Selon cette note, si des actes de tortures étaient prouvés il serait possible d'évoquer la «nécessité» ou l'«autodéfense» afin d'écarter toute responsabilité pénale.
2 décembre : le ministre de la Défense, Donald Rumsfeld, approuve un certain nombre de techniques pour l'interrogatoire des détenus lorsque cela est jugé opportun (isolement, déshabillage, port d'une cagoule, utilisation de chien…)
Mai 2004 : le comité des Nations unies contre la torture critique les conditions «excessivement dures» des prisons de très haute sécurité américaines.
28 juin : la Cour suprême des Etats-Unis conclut que les tribunaux américains sont compétents pour examiner les recours des personnes emprisonnées à Guantanamo qui contestent la légalité de leur détention.
7 juillet : le Pentagone annonce la création des tribunaux d'examen du statut de combattant (des comités composés de trois militaires) afin de déterminer si chaque prisonnier est détenu en tant que «combattant ennemi». Ces tribunaux sont autorisés à utiliser des éléments de preuves classés secrets ou obtenus par la force.
14 septembre : les conseils de révision administrative sont mis en place pour conduire des examens annuels «discrétionnaires» afin de déterminer si les détenus doivent rester sous la garde des USA.
25 mai 2005 : Amnesty International demande la fermeture de Guantanamo, un appel repris par des experts de l'ONU, les anciens présidents des USA, Jimmy Carter et Bill Clinton, des chefs d'Etat européens et des organisations.
30 décembre : Bush promulgue une loi relative au traitement des détenus. Le droit des détenus de Guantanamo de contester la légalité de leur détention est fortement restreint.
10 juin 2006 : trois détenus meurent. Il s'agit en apparence de suicide.
29 juin : selon la Cour suprême des Etats-Unis, les commissions militaires violent la législation américaine et le droit international.
6 septembre : Bush annonce le transfert de 14 prisonniers vers Guantanamo. Ils se trouvaient dans des prisons clandestines de la CIA depuis 4 ans et demi pour certains.
17 octobre : le président US promulgue une loi relative aux commissions militaires, privant les tribunaux américains d'examiner les recours des «combattants ennemis».
30 mars 2007 : un ressortissant australien, David Hicks est le premier détenu condamné.
7 juin : six organisations de défense de droits de l'Homme publient la liste de 39 personnes qui auraient été arrêtées dans le cadre du programme de détention secrète de la CIA et dont le sort reste inconnu.
20 juillet : Bush signe un décret autorisant et soutenant les détentions secrètes.
9 août : le Pentagone annonce que les tribunaux d'examen du statut de combattant ont conclu que 14 détenus transférés à Guantanamo en septembre 2006, répondaient aux critères désignant les «combattants ennemis».


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