Durcissement n Le ministère des Transports soumettra un texte de loi portant durcissement des sanctions prévues dans la loi sur la circulation, pour tenter de maîtriser le phénomène de l'insécurité routière. A la lumière des nouvelles statistiques, fournies sur les accidents de circulation pour l'année 2007, les responsables du ministère des Transports ont annoncé une nouvelle modification de la loi 01-14 du 19 août 2001, relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation. Un texte qui a déjà connu une première révision, le 10 novembre 2004, pour les mêmes motifs. Les chiffres, communiqués par le Centre national de prévention et sécurité routière (Cnpsr), ont fait ressortir une hausse du nombre de morts l'année dernière par rapport à 2006, avec une cinquantaine de victimes de plus. Ces chiffres ont remis en cause la stratégie de prévention contre le phénomène de l'insécurité routière puisque l'objectif attendu est plutôt de faire baisser le nombre de victimes des accidents de la circulation. Cette nouvelle révision portera donc sur le renforcement du dispositif répressif avec comme objectif, à titre préventif, de pousser les automobilistes à mieux se comporter au volant. «Les données statistiques confirment qu'il s'agit surtout d'un problème de comportement et de responsabilité de l'homme, imprudence, agressivité, inattention, fatigue, fautes personnelles de conduite, faute des piétons, indiscipline, manque de civisme, faiblesse de formation, vitesse excessive, inobservation du code de la route, ivresse au volant, tels sont les principaux facteurs à l'origine des accidents de la route», explique le législateur. Il est même établi de manière officielle que le facteur humain est responsable du phénomène à un taux qui dépasse les 90%. Pour y remédier, la tutelle donne l'impression de privilégier le renforcement de la législation au détriment de la prévention qui se fait de manière disproportionnée. En vue donc de «réduire le nombre des accidents», un nouveau texte sera soumis au gouvernement. Ce texte porte sur le durcissement des sanctions contre les auteurs des infractions au code de la route ainsi que la mise en place d'une nouvelle classification du permis de conduire. «Le nouveau décret comporte des sanctions contre les infractions graves citées par la loi 01-14. Il s'agit plus d'erreurs, que d'infractions graves telles que la conduite en état d'ivresse, le délit de fuite, le refus d'obtempérer ou l'excès de vitesse. Ces délits seront traités différemment selon que le titulaire possède un permis de conduire définitif, il s'exposerait donc à un retrait de permis de un à trois ans, alors que celui ayant seulement une attestation provisoire de conduite verrait l'annulation du document pour la même infraction», a expliqué Tahar Messaoud Nacer, sous-directeur de la circulation routière au ministère des Transports (voir InfoSoir du 22/23 janvier 2008).
