Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    Takdjout salut les importants acquis socio-économiques    Des coopératives pour la mécanisation de l'agriculture    De la maîtrise des ressources à l'émergence économique    Réunion d'urgence de l'OCI ce jeudi    Les Douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême    De nouveaux pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran    Tournoi international de Strandja : Les pugilistes algériens fixés sur leurs adversaires    Un week-end de haute intensité entre suspense, ambition et lutte pour le sommet    Championnats d'Afrique d'escrime : l'Algérie termine avec 10 médailles    Deux blessés dans un dérapage et renversement d'un véhicule près de Achaacha    Saisie de 1.469 comprimés de psychotropes, sept arrestations dans deux opérations distinctes    Une bande de cambrioleurs neutralisée à Aïn Nouissy    Un individu arrêté et 10.200 pièces de monnaie antiques récupérées    El Mahroussa célébrée à travers l'art de l'ornement et du bois    Le président de la République salue la teneur du projet    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Interprétation erronée de la loi
Publié dans Info Soir le 01 - 06 - 2008

Entorse n Le nouveau statut de la Fonction publique ne prévoit pas la reconversion de vacataires déjà en exercice, dans le régime des fonctionnaires payés à l'heure.
Le dr Lagoub est chargé, au sein du Snapap, du dossier des vacataires exclus des augmentations prévues par la nouvelle grille des salaires. Interrogé sur le nombre de fonctionnaires touchés par la mesure, il admet qu'il est pour le moment impossible de l'établir avec exactitude, pour la simple raison qu'il n'existe aucune structure syndicale unifiée propre à cette catégorie de fonctionnaires. Cela dit, il se dit convaincu qu'ils sont des centaines de milliers à être touchés par la mesure.
Il s'explique : «Les premiers contacts que nous avons établis avec les concernés au niveau de la capitale nous ont permis de constater que dans certaines APC et structures de santé, le nombre atteint parfois les 300 vacataires touchés. Un simple calcul permet de déduire qu'ils sont des centaines de milliers à travers le territoire national à se retrouver dans cette triste situation.» Cette mesure étant étendue à tous les services de la fonction nationale à travers tout le pays. Aucun secteur n'a été épargné. De la santé à l'éducation en passant par les collectivités locales. Ce qui exclut que la mesure soit une initiative des responsables locaux. Pour le Snapap, il est clair que l'instruction est venue du gouvernement pour amortir les dépenses induites par l'augmentation des salaires dans la Fonction publique. A noter, au passage, que certains fonctionnaires vacataires, pour des raisons liées sans doute à la nécessité de service, ont été épargnés. Si son caractère inique semble indiscutable, la mesure a-t-elle au moins un fondement légal ? Le nouveau statut général de la Fonction publique, adopté en juillet dernier, et la cinquantaine de statuts particuliers qui ont suivi, contiennent-ils des clauses permettant un tel reversement ? «Certes, admet notre interlocuteur syndicaliste, le nouveau statut de la Fonction publique stipule dans l'une de ses clauses que l'administration peut, pour les besoins de ses services et en fonction de l'état de sa trésorerie, recourir au recrutement de fonctionnaires vacataires payés à l'heure. Mais le texte ne stipule pas qu'un fonctionnaire recruté en qualité de vacataire peut être reversé dans le régime de la rétribution à l'heure.» Il s'agit donc d'une interprétation erronée, intentionnellement ou pas, de l'esprit du statut de la fonction publique.
Des vacataires du secteur de la santé que nous avons rencontrés, affirment ne pas savoir quoi faire pour le moment.
Des tentatives isolées pour faire entendre la voix de cette catégorie de fonctionnaires ont certes été engagées, mais elles demeurent non coordonnées et se limitent à quelques lettres ouvertes adressées aux autorités publiques dans les colonnes de la presse nationale.
Le Snapap s'attelle justement à mettre en place une coordination nationale regroupant tous les fonctionnaires vacataires. Il s'agit, pour le syndicat, de l'unique solution de fédérer les efforts consentis actuellement pour faire annuler cette décision qui a plongé des centaines de milliers de familles algériennes dans la tristesse.
Un appel est, à ce propos, lancé à l'adresse de tous les vacataires qui se sont retrouvés dans cette situation, ou du moins à leurs représentants à travers tout le territoire national pour prendre attache avec la direction nationale du Snapap.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.