Contrainte n C'est en raison des agissements terroristes du Gspc que l'Algérie est amenée à appliquer cette résolution, selon Abdelmadjid Amghar. Selon le président de la Cellule de traitement du renseignement financier, invité ce matin de la Chaîne III, c'est par souci de se conformer aux résolutions prises par les Nations unies portant sur le gel des avoirs des groupes terroristes notamment ceux agissant sous la férule d'Al-Qaîda, que l'Algérie a mis en place des mécanismes à même de lui permettre de mettre en pratique ces résolutions, qui tiennent à la fois compte de ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale et des spécificités de son environnement institutionnel. A ce titre, M. Amghar signale que notre pays a mis sur pied un Comité de réflexion sur l'applicabilité de cette résolution (12/67) dans tous ses aspects à la fois liés aux modalités d'inscription ou de radiation (des personnes incriminées) sur des listes de l'ONU ou encore la mise en œuvre des sanctions retenues. Selon lui, ils sont ainsi 24 Algériens parmi 497 personnes, à être listés par l'ONU. Ladite résolution, adoptée par le Conseil de sécurité le 15 octobre 1999, et son applicabilité dans le droit algérien ont fait l'objet, les 21 et 22 juillet 2008, de deux ateliers d'étude à Alger. Les objectifs recherchés à travers ces ateliers portent, selon M. Amghar, sur l'assistance de l'Algérie dans le processus de mise en œuvre de cette résolution. Les participants ont abordé essentiellement l'aspect lié à l'application des sanctions, mais ont signalé, cependant, que l'Algérie bute sur des difficultés, principalement d'ordre juridique. En effet, la question qui se posait était de savoir s'il fallait appliquer les dispositions onusiennes directement «comme une source de droit pour les magistrats algériens», ou alors les «transposer» dans le droit algérien. Cependant, le comité a essayé de «contourner» cette contrainte juridique pour la mettre enfin en œuvre. Il a eu ainsi recours à l'article 87 bis du Code pénal qui criminalise l'activité terroriste (comprenant des sanctions relatives à l'embargo sur les armes et la restriction de la circulation des personnes listées). Pour ce qui est du gel des avoirs et des biens, l'intervenant souligne qu'il existe une «référence normative» permettant à la Cellule de traitement du renseignement financier de bloquer une opération bancaire durant 72 heures. «Pour le moment, nous n'avons pas encore eu à mettre en place cette procédure conservatoire en raison du fait que nous n'avons encore traité aucune déclaration de soupçon concernant des opérations douteuses liées au financement du terrorisme.» «Mais cette mesure conservatoire laissée à l'appréciation du conseil de la cellule ne porte que sur les opérations de banque.» «Elle reste, donc, insuffisante pour une application pleine et entière de cette catégorie de sanctions», indique-t-il. Il fait savoir que la résolution 12/67 parle, elle, de gel des fonds et des biens des entités et des individus terroristes, et regrette que «la référence à la norme prévue par la loi 05/01 traite de la lutte et de la prévention contre le terrorisme, et ne parle que du gel des opérations bancaires».
