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APN
Lutte contre la cybercriminalité : priorité des députés
Publié dans Info Soir le 03 - 09 - 2008

Rentrée des classes pour les députés de l'APN. Après les vacances, l'heure est, désormais, aux choses sérieuses, d'autant que du pain sur la planche les attend pour cette session d'automne dont le coup d'envoi a été donné hier.
Après l'ouverture solennelle de la session en présence du chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, l'Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté l'ordre du jour des travaux au menu plusieurs projets de loi. Parmi ces derniers, figure en bonne place l'avant-projet de loi relatif à la protection et la lutte contre la cybercriminalité, un phénomène qui prend des allures inquiétantes dans notre pays face à une indigence handicapante en matière de mécanismes à même d'endiguer ce fléau selon les vœux des spécialistes. Autres projets de loi à l'ordre du jour des travaux automnaux de l'APN et sur lesquels les députés devront se pencher, le projet de loi de finances 2009, un projet de loi portant régulation des conditions d'exploitation des terres agricoles relevant des biens de l'Etat et définissant les droits et devoirs des exploitants, et enfin un avant-projet de loi relatif à l'adoption du plan national pour l'aménagement du territoire à l'horizon 2025. Il s'agit, en l'occurrence, d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance définissant les conditions d'attribution de l'exploitation des terres relevant des biens de l'Etat et destinées à la réalisation de projets d'investissements. La session aura, en outre, à l'ordre du jour, un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 156-66 du 8 juin 1966 portant code pénal, un projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ainsi qu'un projet de loi relatif à la protection des personnes âgées. Il sera également question d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 57-71 du 5 août 1971 portant assistance judiciaire et statut du personnel parlementaire ainsi qu'un projet de loi relatif aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes.

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