Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Les propositions du PT devant la Commission spécialisée    Les meilleurs sportifs algériens de l'année 2025 honorés    Inauguration de la gare ferroviaire de Gara Djebilet    Le taux de remplissage du barrage de Oued Chleff atteint les 100%    Réunion d'évaluation de l'approvisionnement du marché en médicaments    Démystification des idéologues tiers-mondistes et campistes    Les frappes aériennes continuent    L'occupant interdit aux journalistes étrangers d'entrer à Ghaza    Dinamo Zagreb : Bennacer retrouve la compétition mais se blesse de nouveau    La sortie vérité de Zinnbauer, entre lucidité et cri d'alarme    Arbitres d'élite A : Séminaire à Oran    Pluies orageuses et chutes de neiges à travers le pays    Quatre motos volées récupérées et arrestations de cinq individus    Poursuite du programme de nettoyage du territoire    Une mission égypto-chinoise découvre un lac sacré    Aide financière à l'écriture de scénario de films    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Détention provisoire
Les juges en abusent
Publié dans Info Soir le 08 - 09 - 2008

Selon le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme , il y a un abus dans le recours à la détention provisoire. Un abus qui est en contradiction avec la loi en vigueur en Algérie. Selon lui, il s'agit d'un problème culturel, certains juges d'instruction n'étant pas encore arrivés à se défaire des mentalités héritées d'une époque révolue.
Me Ksentini suggère le remplacement de la détention provisoire par le contrôle judiciaire.
C'est ce qu'affirme maître Farouk ksentini, président de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH).
Il a expliqué cette situation par le fait que nos magistrats ont toujours cette culture traditionnelle où ils se donnent le droit de maintenir la personne en détention, pensant à tort que la loi l'y autorise.
«Ces magistrats ont été formés ainsi, c'est une question culturelle. Ils n'ont vu que la détention provisoire dans toute leur carrière durant laquelle ils ont eu recours à cette procédure de manière abusive», a-t-il expliqué ce matin sur les ondes de la chaîne III. «Ils supposent que la loi leur donne la possibilité d'infliger une punition préalable à quelqu'un qui bénéficie de la présomption d'innocence, et qu'ils mettent sous mandat de dépôt avec tous les dégâts que cela occasionne, non seulement à l'intéressé qui s'effondre littéralement, mais également à sa famille et à ses enfants. Moi-même, j'ai vu des enfants échouer à leurs examens et des familles brisées à la suite d'une incarcération ou d'une détention provisoire», témoigne Me Ksentini.
Cette situation est, selon lui, des plus contradictoires dans un pays où en plus des recommandations du président de la république à ce propos, la loi est claire dans la limitation d'une manière extrêmement stricte de la détention provisoire. «Mais en dépit de ce qu'énonce la loi , avec toute la force qui s'y attache normalement, en dépit des recommandations du premier magistrat du pays, en dépit aussi des instructions du ministre de la justice ainsi que celles du chef du gouvernement, le recours à la détention provisoire (abusive) persiste toujours.»
Me Ksentini a expliqué cette contradiction par un décalage culturel. «Je pense que c'est une question culturelle, il faut que le magistrat algérien apprenne à se débarrasser du côté répressif hérité d'une certaine période politique... Je parle des juges d'instruction.» Évoquant la durée maximale de la détention provisoire qui est de 44 mois, Me Ksentini a souligné que cette durée pourrait être compréhensive concernant les cas de terrorisme.
«Car, dans ce cas, un magistrat saisi d'une affaire de terrorisme, doit avoir suffisamment de temps pour mener à bien ses investigations.» Mais, selon lui, il en est autrement pour les autres affaires ordinaires qui sont la majorité écrasante des affaires.
Il s'agit de procédures simples qu'on pourrait régler dans un laps de temps court. Maître Ksentini préconise comme alternative à la détention provisoire, le contrôle judiciaire. «Le juge en mesure de contrôler hebdomadairement et même deux fois par semaine, la personne inculpée. Ce qui veut dire qu'elle est toujours à la disposition de la justice», a-t-il affirmé estimant que cette formule, d'usage sous d'autres cieux, est la meilleure.
Même s'il dit ne pas être en possession de chiffres exacts, maître Ksentini a estimé le nombre des détenus préventifs à 55 000.
«Un chiffre qui pourrait être largement plus important car la loi considère qu'est en détention provisoire, toute personne qui n'est pas définitivement jugée. Et Dieu seul sait combien de détenus sont dans nos prisons et qui attendent d'être jugés», a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.