C'est demain que les députés de l'APN se prononceront sur le projet de loi de finances 2009. Même si la suppression de la taxe sur les véhicules neufs a été d'emblée rejetée par la commission des finances, d'autres propositions, telle celle relative à l'actualisation des pensions des moudjahidine, ont été retenues. Cependant il semblerait que les propositions du gouvernement ne fassent pas l'unanimité puisque plusieurs amendements ont été introduits par les députés, mais rejetés en grande partie par la commission des finances. Parmi les amendements qui ont été introduits et qui ont été approuvés par ladite commission, figure l'actualisation des pensions et retraites des moudjahidine. De 10 points par an de participation dans la guerre de libération comme le stipulait la loi de 1985, la bonification ou l'actualisation sera portée à la faveur de la nouvelle loi de finances à 40 points. La mesure fera très probablement, partie du lot des articles qui seront approuvés par les élus du peuple lors de la plénière de demain. Invité ce matin de la chaîne III, Tayeb Nouari, président de la commission des finances à l'APN, a déclaré que «la commission a examiné la proposition d'amendement relative à la bonification des pensions et l'actualisation des retraites ou des salaires des moudjahidine. La bonification dans la loi de 1985, a-t-il rappelé, était de 10 points par an de participation à la Guerre de libération. Donc, nous l'avons revue et nous l'avons portée à hauteur de 40 points par an». «Bien entendu, il ne faut pas que le bénéficiaire perçoive une retraite s'il est retraité, ou un salaire s'il est salarié qui dépasse 3 fois le Snmg», a-t-il tenu à préciser. Il a ajouté qu'une proposition a été faite en ce qui concerne la taxe sur les autorisations d'exploitation des sablières et carrières, et, dans cette proposition, il y avait la disposition qui affectait aux communes 50% et l'autre moitié au fonds des activités minières. La commission a, à l'unanimité, décidé d'accorder 70% des bénéfices aux communes au lieu de 50% a encore souligné l'intervenant. S'agissant de la très contestée taxe sur les véhicules neufs, l'invité de la radio a souligné que celle-ci sera maintenue à 10%, mais a précisé toutefois qu'un amendement a été introduit par le FLN concernant cette taxe, et qui vise, selon lui, à ce que cette taxe représente 1% du prix du véhicule importé ou bien acheté neuf localement. Mais à la condition que le paiement se fasse au comptant. Il a noté aussi que quatre autres amendements ont été introduits par les députés concernant la taxe sur les véhicules neufs et qui visent carrément l'abrogation de cette taxe. Il a justifié le maintien de la taxe par le fait que les recettes qui seront engrangées à la faveur de cette disposition serviront à financer des projets du secteur des transport. «La taxe concernant les véhicules constitue l'amendement principal parmi les 5 amendements qui existent actuellement. L'esprit du texte, c'est que ces ressources collectées à partir de cette disposition, – elle existe aussi dans la loi de finances complémentaire et a été votée –, serviront à financer les grands projets structurants tels que le métro et le tramway. Il a, par ailleurs, indiqué que cette taxe ne concernerait qu'une infime partie de la population. En revanche, il y a lieu de préciser que tout n'est pas acquis pour le moment à en croire l'invité de la radio, puisque, a-t-il fait savoir, «au niveau de la commission, ces amendements n'ont pas tous été adoptés définitivement, mais que nous verrons plus clair au niveau de la plénière, beaucoup de députés maintiennent en effet leurs amendements, et nous verrons au niveau du vote.
