L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, jeudi, à une très large majorité, le projet de loi de finances et de budget pour 2009, sans apporter d'amendements significatifs. Selon le ministre des finances, Karim Djoudi, les amendements apportés sont acceptables et ne touchent pas aux grands équilibres de ce texte. Sur 87 amendements proposés par les membres de l'Assemblée nationale, dont 68 amendements proposés par le Parti des travailleurs, la commission des finances au niveau de l'APN et la majorité des députés ont accepté uniquement trois propositions, notamment celles relatives à l'augmentation du point indiciaire pour les moudjahidine de 10 à 40 points. "Augmentation de la pension des moudjahidine" Cet amendement a été proposé par le groupe parlementaire du FLN, qui a demandé de lever le point indiciaire des moudjahidine de 10 à 100 points sur une année de participation à la guerre de Libération nationale et que la valeur de chaque point soit de 45 DA et sera élargie sur le salaire et la pension des moudjahidine. Cependant, la commission des finances et du budget au niveau de l'APN a retenu le principe de l'augmentation du point indiciaire non à 100 points mais seulement à 40 et que cette augmentation touche les moudjahidine, dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SNMG. "La nouvelle taxe sur les véhicules neufs maintenue" Cependant, la nouvelle taxe sur les véhicules neufs introduite dans le cadre de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2009 adoptée par le Parlement en septembre dernier a été maintenue. Les mêmes députés, notamment ceux du RND, FLN et MSP qui ont demandé l'annulation, ou à la limite la réduction de cette taxe à 1% au lieu de 5 à 15%, lors des débats consacrés au projet de loi de finances de 2009, ont appuyé lors du vote de ce projet le rejet de la commission des finances. Selon les explications de ladite commission dans son rapport, le maintien de la nouvelle taxe sur les véhicules neufs est justifié par le fait que cette mesure permettra de réduire les prix et transférer les revenus vers les producteurs des véhicules au bénéfice de l'économie nationale. Il s'agit également d'encourager les concessionnaires à se diriger vers l'industrialisation et le montage au niveau local.En outre , il ya lieu de souligner que ce projet de loi prévoit une importante enveloppe budgétaire pour terminer le Programme complémentaire de soutien à la croissance et des programmes Sud et Hauts-Plateaux 2005-2009, comme elle instaure de nouvelles mesures fiscales. A noter que l'augmentation du budget de l'Etat s'explique essentiellement par une hausse de crédits de paiement pour la couverture financière aussi bien de fonctionnement des institutions de l'Etat que des investissements publics en cours. La consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts-Plateaux, s'élève à 13.610 milliards de DA sur la période 2005-2009.Par ailleurs, le projet de loi de finances 2009 adopté jeudi par l'Assemblée populaire nationale (APN) prévoit plusieurs mesures législatives, notamment des mesures d'élargissement du champ d'imposition et renforcement de la lutte contre la fraude fiscale : assimilation des bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés-mères établies à l'étranger à des dividendes. Ainsi, les bénéfices qui seront transférés par la succursale ou toute autre installation professionnelle, au siège de la société étrangère, située hors d'Algérie, devront subir une imposition au titre des dividendes au taux de 15%. Polémique sur l'interdiction de l'importation des médicaments fabriqués localement L'interdiction de l'importation des médicaments fabriqués localement décidée par le gouvernement lors du conseil de gouvernement tenu ce mardi a été parmi les propositions d'amendement apportées par le groupe parlementaire du Parti des travailleurs dans le cadre du projet de loi des finances pour 2009 et rejetée par la commission des finances au niveau de l'APN et les députés également lors de la séance de vote tenu ce jeudi. Cette coïncidence a créé la polémique au niveau de l'Assemblée nationale, notamment la surprise des députés du PT. Cependant, selon les explications de Tayeb Nouari, président de la commission des finances au niveau de l'APN, la décision du gouvernement portant l'interdiction de l'importation des médicaments fabriqués localement ne peut être inscrite dans le cadre de la loi des finances. Toutefois, ceci ne veut pas dire, selon lui, que la commission de l'APN est contre la décision du gouvernement. Ajoutant que cette décision peut se faire par voie réglementaire. De son côté, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé son soutien à la décision du gouvernement tout en expliquant qu'elle ne peut être appropriée à la loi des finances.
