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Impôts
609 milliards de DA recouvrés
Publié dans Info Soir le 24 - 11 - 2008

Le recouvrement fiscal a enregistré cette année une hausse significative comparativement à l'année 2007 où il était de 505 milliards de dinars. Cependant, l'évasion fiscale demeure encore très importante et l'administration des impôts s'attelle à y mettre fin, au moyen d'une batterie de mesures.
«Le montant du recouvrement au 31 octobre 2008, tous impôts confondus, au niveau de la direction générale des impôts est de 609 milliards de dinars. Ces recettes étaient à la même période de l'année 2007 d'un montant de 505 milliards de dinars», a révélé, ce matin, sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale, le directeur général des impôts, Abderahmane Raouia. Ce dernier qui a précisé que le taux de recouvrement a été de 20%, a rappelé que l'administration fiscale gère 10 millions de contribuables, dont la majorité 7,5 millions sont des salariés alors que les 2,5 millions restants sont des contribuables actifs (professions libérales…). Cette hausse sensible du montant des recettes aurait cependant pu être plus importante encore s'il était mis un terme à la fraude. Objectif que ne cesse de rechercher l'administration fiscale laquelle met au point une nouvelle stratégie de lutte.
Il s'agit «d'abord de la mise en place de la procédure de la vérification ponctuelle, à partir de janvier prochain. Nous avons mis en place aussi des outils et des instruments d'analyse et d'aide à la décision en matière de programmation de contrôle fiscal. Nous avons amélioré en outre les techniques de vérification et d'élaboration du programme spécial de formation en matière de contrôle fiscal. Et puis il y a la création des services spécialisés dans l'investigation et les enquêtes fiscales. Enfin, le renforcement de la coordination de la lutte interinstitutionelle par la signature de protocoles d'accord en matière de lutte contre la fraude avec les douanes, les commerces et d'autres institutions», a déclaré M. Raouia. Le directeur général des impôts a estimé néanmoins que l'ampleur de cette fraude ne peut être quantifiée avec exactitude. «On ne peut pas réellement donner des chiffres exacts sur cette fraude. On sait qu'effectivement elle existe et c'est pour cette raison que l'administration fiscale est en train de mettre en place une série de systèmes de lutte contre l'informel. De ce fait nous aurons dans les prochains mois beaucoup de résultats sur cette action». Cependant, la mise en place de la nouvelle réforme de l'administration fiscale depuis l'an 2000 a permis, selon ce responsable, la modernisation et une plus grande efficacité du contrôle et de recouvrement. M. Raouia a rappelé que les objectifs de cette réforme visent, entre autres, «la modernisation des ressources, la dotation d'une organisation fonctionnant selon de nouvelles règles de gestion et de management, des procédures fournissant la compréhension de la règle fiscale et l'acceptation de l'impôt par tous. C'est aussi, accroître sa réactivité pour mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscale et enfin, renforcer le contenu et la qualité de service que l'administration fiscale rend au contribuable.»


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