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Investissements : nouvelle législation
Publié dans Info Soir le 30 - 11 - 2008

Dispositif n Cette nouvelle législation a libéralisé l'investissement à toutes les activités économiques de production de biens et services.
Le directeur de l'Agence nationale de développement des investissements (Andi), M. Mansouri, a donné un bref aperçu de la stratégie d'encouragement des investissements adoptée par l'Etat, et ce, à la lumière des réformes introduites dernièrement. Selon M. Mansouri, le cadre réglementaire de l'investissement en Algérie a été réformé en 2006 consécutivement à un diagnostic établi.
En fait, explique le responsable, à travers cette réforme, les pouvoirs publics ont voulu mettre à jour les anciens dispositifs de manière à ce qu'ils s'alignent sur les normes internationales. Selon le même responsable, cette réforme a garanti la liberté d'investissement en Algérie à toute personne physique ou morale, nationale résidente ou non résidente.
Cette nouvelle législation en matière d'investissement a libéralisé l'investissement à toutes les activités économiques de production de biens et services. «Désormais en Algérie, il n'y a plus de secteur (s) réservé (s) à l'Etat ou de secteur réservé au privé», a souligné M. Mansouri qui note que cette règle est tout aussi valable pour les entreprises algériennes qu'étrangères. Parmi les autres nouveautés introduites par les nouvelles réformes en matière d'investissement, le règlement des contentieux.
Tout investisseur installé en Algérie peut désormais porter son affaire, en cas de litige, devant les juridictions internationales. «L'Algérie ne voudrait plus être juge et partie en cas de conflit», a affirmé le directeur de l'Andi qui se réjouit du fait que la Cnuced dans son dernier rapport n'a pas mentionné l'Algérie parmi les pays qui connaissent des conflits avec des investisseurs étrangers. Selon ce responsable, la nouvelle législation algérienne pour l'investissement garantit le transfert des revenus et des productions d'actifs pour les investisseurs. «Cette garantie-là consiste à dire à l'investisseur que l'Algérie est un pays ouvert. Par conséquent, vous pouvez investir quand vous voulez, de même que vous pouvez partir si vous en avez envie.» Ce qui intéresse le plus notre pays c'est ce qui est réalisé en matière de valeur ajoutée et d'emplois réalisés.
Autre nouveauté apportée par le nouveau dispositif d'encouragement des investissements adopté par l'Etat est celle de la réduction de la durée pendant laquelle l'investisseur peut bénéficier des différents avantages énumérés précédemment.
La durée est de seulement 72 heures contre 60 jours auparavant. Selon M. Mansouri, l'Andi renferme un dispositif qui permet aux responsables de l'Agence de contrôler en temps réel le respect ou non de ces délais. M. Mansouri conclut en assurant que tout investisseur dont le dossier a été jugé éligible ouvre d'office droit à ces avantages qui lui sont ainsi légalement acquis.


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