Perspectives n Un système de régulation attendant d'être mis en œuvre vise à sensibiliser les providers à respecter la réglementation de l'usage des contenus de leurs sites web. Le domaine de la création artistique et de la production intellectuelle s'est élargi et diversifié notamment avec l'apparition et l'essor des nouvelles technologies, à l'exemple de l'Internet. Cela revient d'emblée à dire que le champ d'action de l'Office national des droits d'auteur s'est, lui aussi, étendu à mesure que le souci de veiller sur la garantie de la propriété culturelle et patrimoniale se fait manifestement sentir. S'exprimant ainsi sur ce point, Hakim Taoussar, pour qui l'usage de l'outil informatique ou des procédés relatifs aux nouvelles technologies nécessite aussi bien un contrôle juridique qu'un encadrement institutionnel à même de mieux gérer la circulation et la diffusion du produit culturel, a souligné le travail mené par l'Office dans la protection des droits des auteurs et des artistes. «Il y a un souci d'encadrer et de réglementer l'exploitation du produit artistique et intellectuel via Internet afin de protéger les droits moraux et matériels des auteurs», a-t-il expliqué. Et d'ajouter : «Nous y travaillons de manière à mettre en place des dispositifs législatifs, et pour ce faire il faut un ancrage juridique.» «Il y a des lois juridiques qui prévoient cela. Il reste seulement à les mettre en vigueur «, a-t-il fait encore savoir. Un système de régulation attendant à être mis en œuvre vise à sensibiliser les providers à respecter la réglementation de l'usage des contenus de leurs sites web. Le directeur de l'Office national des droits d'auteur a fait remarquer que son institution travaille à développer des mécanismes conformément aux conventions et normes internationales tendant de ce fait à développer toute action en faveur de la protection intellectuelle et artistique. Interrogé sur les droits des journalistes, Hakim Taoussar a indiqué que l'Office prévoit une loi protégeant la production journalistique que si celle-ci se considère caractéristique. Autrement dit, si le produit (article, émission, reportage, magazine, dessin ou caricature…) est original et est de l'ordre de la création et de la singularité, il peut bénéficier, en attendant le projet de loi sur l'information, d'un encadrement juridique le protégeant et, du coup, protégeant les droits et intérêts de l'auteur - il est à noter qu'il s'agit, ici, et surtout de journalistes qui exercent à la pige. Car souvent le produit est sujet au piratage. Et c'est pour cette raison que la télévision et la radio ont signé une convention avec l'Office national des droits d'auteuret bénéficient, en conséquence, d'une protection. Interrogé sur le bénéficiaire de ces droits, le directeur de l'Office national des droits d'auteurs a expliqué que cela dépendra de la nature du contrat de travail à durée déterminé ou indéterminé, régissant la relation de travail du journaliste avec l'organisme d'information, que se soit dans le secteur de l'audiovisuel ou de la presse écrite. Hakim Taoussar a, cependant, indiqué que le scoop n'est pas concerné par la loi de protection, car, a-t-il dit, «il est régi par le respect de la source et de l'exclusivité.»
