Ces opérateurs ne peuvent effectuer aucune transaction d'importation tant qu'ils sont fichés «car le système en vigueur veut que leurs activités soient régularisées auprès des douanes, des impôts et de l'administration du commerce», a expliqué le directeur général des impôts. Onze mille opérateurs économiques fraudeurs figurent sur un fichier national régulièrement mis à jour par les directions des impôts, des douanes et du commerce. Pour le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, qui a révélé ce chiffre, hier, mardi, au cours d'un point de presse animé à Oran en marge d'une rencontre organisée à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (Ccio) sur la loi de finances 2009 et son impact sur l'entreprise, ce fichier national est un moyen efficace de lutte contre l'évasion fiscale dans la mesure où les opérateurs qui y figurent «ne peuvent effectuer aucune transaction d'importation, tant qu'ils sont fichés, car le système en vigueur veut que leurs activités soient régularisées auprès des douanes, des impôts et de l'administration du commerce», a-t-il expliqué, cité par l'Agence presse service (APS). Dans le même ordre d'idées, le premier responsable des Impôts a indiqué que le texte régissant la création du service des investigations fiscales «est en voie de finalisation». Cette structure aura pour mission principale de mener des investigations afin de récolter le maximum d'informations et d'indications à même de permettre de débusquer les fraudeurs. Elle sera installée au niveau de la direction générale des Impôts, a rappelé M. Raouia, non sans souligner que ce projet fournira également à ses services des informations utiles sur la fiscalité. Sur un autre plan, le directeur général des Impôts a indiqué que les opérateurs économiques pourront bientôt présenter leurs déclarations fiscales via Internet à la faveur de la mise en place du système de paiement à distance, appelé communément le télépaiement. Ce système, actuellement en phase d'expérimentation, sera d'abord mis en place au niveau des grandes entreprises avant d'être généralisé, a noté M. Raouia tout en précisant que la réception on-line «des déclarations se fera vers le début du mois de mai prochain».
