L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lutte contre la fraude fiscale
Le fisc et les douanes s'échangent des informations
Publié dans El Watan le 03 - 10 - 2006

Les activités de commerce extérieur, soit essentiellement les opérations d'importation, offrent une opportunité aux pratiques frauduleuses en tous genres. Pour parvenir à améliorer l'efficacité de la lutte contre les manœuvres frauduleuses et l'évasion fiscale, une meilleure coordination entre les services des impôts et les autres intervenants dans le contrôle du commerce extérieur s'avère aujourd'hui plus que nécessaire.
La concrétisation d'une telle démarche passe avant tout par des échanges d'informations fiables entre l'administration fiscale et les autres institutions de l'Etat, dont notamment les douanes. A cet effet, une première rencontre entre les responsables respectifs de l'institution douanière et de la Direction générale des impôts (DGI) a été organisée, hier, au siège du Centre national d'information et des statistiques (CNIS) à Alger. « A travers cette première rencontre, nous allons inaugurer une nouvelle relation entre les douanes et les services des impôts, de façon à assurer un échange d'informations fiables entre les deux institutions », a souligné le directeur général des douanes, Mohamed Bouderbala. Il s'agit, a-t-il expliqué, d'assurer aux deux institutions une information qui les intéresse, "pour que les contribuables soient connus et le commerce extérieur transparent ». Actuellement, a-t-il relevé, « il y a déjà des échanges d'informations entre les douanes et les impôts, mais cela ne permet pas de maîtriser la situation des contribuables et du commerce extérieur ». Aussi, selon M. Bouderbala, l'objectif recherché est de parvenir, grâce aux informations fournies par les douanes, à assurer « une traçabilité fiable des intervenants dans le commerce extérieur ». Dans cette otique, le premier responsable de l'administration fiscale, M. Abderrahmane Raouya, a annoncé qu'une direction de l'information et de la documentation devra bientôt entrer en service au niveau de la DGI. Cette structure, a-t-il précisé, aura pour mission « de garantir un traitement efficace des données qui lui seront transmises ». Et de souligner qu'en matière de commerce extérieur, les produits finis constituent le gros des pratiques frauduleuses, mais qu'il y a également d'autres produits qui sont concernés par le trafic. Abondant dans le même sens, M. Bouderbala affirmera que pour réguler le commerce extérieur et lutter efficacement contre la fraude, la coordination entre les douanes et les impôts est primordiale. Actuellement, a-t-il indiqué, « le nœud gordien est l'identification des contribuables (…) qu'on puisse parler des mêmes personnes au niveau des douanes et des impôts, alors que jusque-là, il y a, parfois, une multiplicité d'identifiants dans des opérations de commerce différentes pour les mêmes contribuables. » « Il y a eu , a-t-il lancé, des dédouanements sur la base de documents faux et scannés et, faute d'une connexion entre les douanes et les impôts, un importateur fraudeur, connu du fisc, peut se présenter aux douanes comme étant dans la régularité et réaliser ainsi une opération de commerce extérieur ». Le système actuel d'information des douanes algériennes, soutiendra en définitive M. Bouderbala, « commence à vieillir et devra donc être revu, car il souffre d'un manque de relations avec les autres institutions intervenant dans le commerce extérieur ». Et d'annoncer, en ce sens, que « dès la fin de l'année en cours, la douane entamera l'installation de son propre réseau de télédiffusion (TDA) », ce dernier offre, selon lui, l'avantage d'éviter les interruptions et une couverture plus large et plus fiable. A noter, enfin, que selon les statistiques de 2006 portant sur les numéros d'identification fiscale (NIF), la population fiscale intègre quelque 107 545 personnes morales et 1 170 687 personnes physiques, en plus des associés, co-contractants étrangers, bureaux de liaison et entités administratives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.