Statistiques n Durant les 9 premiers mois de l'année 2008, les services des douanes ont saisi 1 513 602 articles contrefaits, d'une valeur de 150 millions de dinars. L'inspecteur de la direction des douanes pour la lutte contre la fraude, Mokrane Hanoune, qui révélait ces chiffres, a ajouté qu'en dépit des mesures prises pour renforcer davantage la lutte contre la contrefaçon, ce phénomène s'amplifie d'année en année. La preuve, dira-t-il, est qu'en 2007, il a été saisi 1 347 614 produits contrefaits contre 831 786, en 2006. Le responsable a affirmé également que les produits cosmétiques sont classés au premier rang avec un taux de 86,21%, la pièce de rechange au second rang avec un taux de 5,83% et la quincaillerie occupe la troisième position avec un taux de 5,65%. Viennent ensuite les produits électriques (2,06%) et l'électroménager avec un taux de 0,25%. Selon M. Hanoune, les douanes ont pour mission de protéger la propriété intellectuelle à travers l'article 22 du code des douanes. Toutefois, dira-t-il, il manque encore des textes d'application. Le code des douanes prévoit deux modes d'intervention : le premier est l'intervention sur requête qui nécessite une demande préalable d'intervention déposée au niveau de la direction générale des douanes. Le deuxième est lié à l'intervention d'office dans le cas où la douane, de sa propre initiative, suspendrait le dédouanement des marchandises, dans la mesure où il existe des présomptions sérieuses qu'une atteinte qui a été ou qui pourrait être portée à un droit de propriété intellectuelle sans pour autant qu'une demande préalable ait été présentée. La suspension du dédouanement de la marchandise en cause ne peut excéder trois jours ouvrables durant lesquels une demande d'intervention doit être déposée par le titulaire du droit. Si durant ces trois jours le service n'a rien reçu ou si le titulaire juge qu'il n'est pas utile de déposer plainte, «nécessairement nous devons libérer la marchandise», a expliqué M. Hanoune. Dans le même contexte, il dira que parmi les difficultés liées à la réglementation, le fait que l'essentiel des interventions se fait sur la base de la volonté du titulaire. En outre, «si ce dernier refuse de saisir la justice, nous sommes condamnés à débloquer cette marchandise même si elle fait l'objet d'une fraude». De plus, le manque de coopération entre les opérateurs concernés aggrave la situation. Enfin, M. Hanoune estime que le consommateur doit s'impliquer en signalant les produits contrefaits au niveau des commissariats dotés de brigades spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon.
