Décision n Le délai fixé pour s'acquitter des vignettes est de un mois allant du 2 au 31 mai. Un communiqué rendu public par la direction des impôts indique que les tarifs appliqués pour cette année sont les mêmes que ceux de l'année précédente. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs des impôts et des bureaux d'Algérie Poste, varie entre 1 500 et 8 000 DA, en fonction de la puissance de la motorisation. Son montant est compris respectivement entre 1 000 et 4 000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans, entre 700 et 3 000 DA pour les 6 à 10 ans d'âge et entre 300 et 2 000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5 000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4 000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2 000 DA pour les utilitaires. La direction générale des impôts a précisé, toutefois, que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules de moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Le produit des ventes de la vignette est affecté à hauteur de 80% au Fonds commun des collectivités locales et à 20% au budget de l'Etat. L'argent versé aux impôts par les automobilistes devra être utilisé pour la réhabilitation et l'amélioration des réseaux routiers, surtout ceux se trouvant en piteux état. En ce qui concerne le délai de un mois accordé pour l'acquittement de ces vignettes, la direction générale des impôts estime que c'est une période suffisante. Il est à signaler, enfin, qu'en cas d'oubli de s'en acquitter dans le délai fixé, de négligence ou de mauvaise foi (fausses déclarations…), le prix de la vignette serait majoré de 50%. Une majoration qui pourra atteindre 100% en cas, bien évidemment, d'infraction constatée par les agents de contrôle et les services des sécurité.
