« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouveaux magistrats installés à compter du 13 juillet
Mouvement partiel dans le corps de la magistrature
Publié dans La Tribune le 11 - 07 - 2011

Le mouvement comporte des mutations, de nouvelles nominations et des fins de fonctions, précise le communiqué. La même source fait savoir aussi que "les chefs de Cours auxquels il a été mis fin à leurs fonctions sont appelés à rejoindre la Cour Suprême".
Ce mouvement a été opéré par le chef de l'Etat conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les articles 77-8 et 78-7 de la Constitution et en vertu de l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, rappelle le communiqué.
Le ministère de la Justice a rendu public le mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours de justice et des procureurs généraux.
En voici le texte :
Nouvelles nominations : Dans le corps des présidents de Cours de justice :
1- Bezzi Ramdhane, conseiller à la Cour suprême, en qualité de président de la Cour de justice de Tizi-Ouzou,
2- Bendjerrah Mokhtar, président de la chambre de la Cour de justice d'Oran, en qualité de président de la Cour de justice d'Ouargla,
3- Dahri Tayeb, président du tribunal d'Annaba, en qualité de président de la Cour de justice d'Illizi,
4- Nedjar Mohamed, vice-président de la Cour de justice de Mascara, en qualité de président de la Cour de justice de Relizane.
Dans le corps des procureurs généraux près les Cours de justice :
1- Djelloul Lahcène, procureur de la République près le tribunal de Mascara, en qualité de procureur général de la Cour de justice de Chlef,
2- Chemlal Mohamed, procureur de la République près le tribunal d'Oran, en qualité de procureur général de la Cour de justice de Tiaret,
3- Farès Abdelkader, procureur de la République près le tribunal de Tiaret, en qualité de procureur général de la Cour de Médéa.
Mouvement de mutation : Dans le corps des présidents de Cours de justice :
1- Larbi Abdelkader, président de la Cour de justice de Ouargla, muté dans le même poste à la Cour de justice de Chlef,
2- Belkacem Abdelkader, président de la Cour de justice de Tizi-Ouzou, muté dans le même poste à la Cour de justice de Blida,
3- Hammouche Mohamed, président de la Cour de justice de Chlef, muté dans le même poste à la Cour de justice de Tlemcen,
4- Brahmi Slimane, président de la Cour de justice de Blida, muté dans le même poste à la Cour de justice d'Alger,
5- Mesloub Arezki, président de la Cour de justice d'Illizi, muté en qualité de procureur général près la Cour de justice d'Ouargla.
Mouvement dans le corps des procureurs généraux prés les cours de justice :
Bacha Boumediene, procureur général près la Cour de justice de Boumerdès, muté dans le même poste à la Cour de justice de Blida,
El Bey Benali, procureur général près la Cour de justice de Chlef, muté dans le même poste à la Cour de justice de Tlemcen,
Sekki Amar, procureur général près la Cour d'Ouargla, muté dans le même poste à la Cour de justice d'Annaba,
Abdelli Mohamed, procureur général près la Cour de justice de Blida, muté dans le même poste à la Cour de justice de Constantine,
F'kaier Noureddine, procureur général près la Cour de justice d'Annaba, muté dans le même poste à la Cour de justice de Boumerdès.
Fin de fonctions : Dans le corps des présidents de Cours de justice :
Benfriha Larbi, président de la Cour de justice de Tlemcen,
Hamdane Abdelkader, président de la Cour de justice d'Alger
Yakoub Moussa, président de la Cour de justice de Relizane.
Dans le corps des procureurs généraux prés les Cours de justice :
Benkathir Benaïssa, procureur général près la Cour de justice de Tlemcen,
Bouanik Ali, procureur général près la Cour de justice de Tiaret,
Abderrahim Madjid, procureur général près la Cour de justice de Constantine
Aouadi Hocine, procureur général près la Cour de justice de Médéa.
Les présidents de Cours et des procureurs généraux auxquels il a été mis fin à leurs fonctions sont appelés à rejoindre la Cour suprême.
La cérémonie d'installation des présidents de Cours de justice et procureurs généraux prévue à partir du 13 juillet 2011 sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.