Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé, hier l'ouverture d'«importants» chantiers pour la modernisation de la Justice. Louh qui répondait aux membres du Conseil de la nation à l'issue de l'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, a ainsi évoqué le chantier concernant les délais de traitement des affaires pénales et la nature des ordonnances, jugements et décisions de Justice qui est en cours. Il a également parlé de l'ouverture prochaine de deux autres chantiers. Le premier relatif à la recherche de mécanismes pour la présomption d'innocence et la révision des procédures de détention provisoire ainsi que d'un autre portant sur l'évaluation du code de procédure civile. Certaines dispositions du code de commerce feront l'objet de révision en vue de leur adaptation aux développements socioéconomiques enregistrés, a annoncé le ministre, cité par l'APS. «Nous avons initié d'importants chantiers dans le secteur de la Justice, notamment en ce qui concerne la révision de certaines dispositions au volet législatif», a indiqué hier M. Louh. Le ministre a affirmé qu'il continuera à «apporter son soutien aux mécanismes d'indépendance du pouvoir judiciaire en oeuvrant avec toutes les parties concernées», précisant que la consolidation du rôle de la Justice dans la protection de la société et des libertés individuelles et collectives «passe par la promotion de la qualité des ordonnances, jugements et décisions de justice». Dans le même ordre d'idées, le ministre a rappelé la révision d'autres dispositions induisant des charges financières au justiciable et l'empêchant d'accéder à la justice à temps ainsi que certaines mesures concerneront la formation des ressources humaines en management à l'Ecole supérieure de la magistrature, les programmes pédagogiques et la formation de formateurs. M. Louh a, en outre, mis l'accent sur la nécessité de poursuivre le processus de modernisation de la Justice à travers l'introduction d'un mécanisme permettant aux magistrats de suivre les conférences et cycles de formation outre l'humanisation et la modernisation des établissements pénitentiaires et la facilitation de la réinsertion sociale des détenus une fois leur peine purgée. Revenant sur la révision du code pénal annoncé, la veille à l'issue du Conseil des ministres, le ministre de la Justice a précisé que les amendements introduits dans le code pénal, concernent notamment le kidnapping d'enfants, la contrebande, la discrimination, la protection des mineurs et le terrorisme et cela conformément aux conventions internationales adoptées par l'Algérie. «Les peines ont été durcies» concernant le kidnapping d'enfants, en ce sens que les kidnappeurs ne bénéficieront plus des circonstances atténuantes, a expliqué M. Louh. Concernant d'éventuels changements dans le corps des magistrats, le ministre s'est contenté de répondre qu'«aucun mouvement n'est prévu jusqu'à présent». A préciser enfin que les membres du Conseil de la nation voteront demain le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, adopté par les députés de l'APN en session de printemps. H. Y.
