La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale fait l'objet d'un renforcement des capacités d'intervention, a affirmé hier le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya, lors de son passage sur les ondes de la Radio nationale. Il fera savoir dans ce sens que pour ce qui concerne les signes extérieurs de richesse, les vérifications des situations fiscales au premier semestre de 2013 ont concerné 220 dossiers qui ont permis de récupérer plus de 1,2 milliard de dinars. M. Raouya a évoqué également le recouvrement de la fiscalité ordinaire qui a atteint durant les 8 premiers mois de cette année 1 325 milliards de dinars. Il considère, en outre, que les recettes de l'IBS en 2009 et 2010 étaient plus importantes que celles de l'IRG mais que l'apport de ce dernier a ensuite augmenté avant de connaître en 2012 et 2013 un fléchissement à cause de l'effacement de l'effet des primes sur les salaires, et l'IRG a baissé cette année de 30% par rapport à 2012. Pour l'impôt unique forfaitaire (IFU), exigé des 800 000 petits contribuables avec un taux de 5% à 12% sur chiffre d'affaires, il a souligné que cette mesure vise à éliminer l'informel. Dans le même ordre d'idées, il a fait état d'études qui seront entreprises prochainement «pour trouver une solution» à la TAP décriée par les entrepreneurs. «Nous avons commencé à chercher une alternative même s'il est difficile d'y remédier du jour au lendemain». Son produit bénéficie aux collectivités locales avec un montant avoisinant 300 milliards de dinars. S'agissant des mesures visant à encourager l'investissement et la production nationale, contenues dans la loi de Finances 2014, le même responsable a cité, entre autres secteurs, le tourisme et l'agriculture. Pour le premier, il a précisé que «les agences de voyages sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) à un taux de 19% au lieu de 25% auparavant». Quant à l'agriculture, Raouya fera remarquer que la loi de Finances 2014 a instauré l'autorisation d'importation d'équipements de moins de deux ans pour pouvoir aider les agriculteurs à acquérir l'outil de production. Cette «mesure d'aide» est conditionnée par le maintien de l'équipement dans l'actif de l'entreprise pendant au moins cinq ans. Idem pour l'aviculture qui bénéficiera de la suppression de la TVA et des droits de douane sur les aliments de bétail. Cette mesure, selon l'invité de la Radio, a été prise pour protéger cette filière de «la fluctuation des prix sur le marché local».Le directeur général des Impôts a énuméré, par ailleurs, les différentes facilitations accordées aux investisseurs étrangers, citant notamment «la dispense des investissements étrangers, lorsqu'ils ne sollicitent pas l'octroi d'avantages, de l'accord préalable du Conseil national des investissements». Il citera aussi «l'encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d'intégration supérieur à 40% et qui seront réalisés conformément à la règle 49/51». S. B. /APS
