Dans ce cadre, le directeur général des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, a annoncé, hier à Alger, la mise en place d'un comité interministériel dont le programme de travail se résume à un seul chantier : l'élaboration d'une loi sur la contrefaçon pour conforter la lutte contre ce fléau qui prend de l'ampleur en Algérie. «Un comité a été mis en place et va démarrer ses travaux en vue d'élaborer une loi sur la contrefaçon qui raffermira la lutte contre ce phénomène», a déclaré à l'APS M. Bouderbala en marge de la signature d'un accord de coopération entre les Douanes algériennes et le Groupe français Lvmh, numéro un mondial des produits de luxe. Il indiquera que ce projet de loi, à l'initiative notamment de l'administration douanière et du ministère du Commerce, avait été proposé au ministre des Finances qui a approuvé la proposition. Le premier responsable des Douanes précisera que la nécessité de cette loi s'est imposée, car le besoin de combler des vides juridiques en matière de lutte contre la contrefaçon et d'asseoir un ancrage et des bases juridiques s'est fait ressentir dans l'exercice des missions des services douaniers. M. Bouderbala reconnaîtra à ce propos que les contrefacteurs ont profité de l'inexistence d'une organisation de lutte contre la contrefaçon. Aussi, ajoutera-t-il, est-il temps d'endiguer ce phénomène qui mine l'économie nationale et menace la sécurité et la santé des citoyens. Le texte qui sera proposé au gouvernement pour examen, prendra en charge la question des lenteurs dans le traitement par la justice des affaires liées à la contrefaçon. M. Bouderbala dira à ce sujet que contrairement aux affaires relevant du pôle pénal, celles liées à la contrefaçon doivent être traitées urgemment car il s'agit de marchandises et de produits qui peuvent souvent se détériorer ou arriver à péremption. Pis, le premier responsable des Douanes qui a déjà tiré en 2011 la sonnette d'alarme contre l'extension de la contrefaçon, a avancé le chiffre effarant de 60% de produits importés en Algérie et destinés à la revente en l'état qui sont contrefaits. Les services des Douanes ont établi cette estimation sur la base des taux des saisies des articles contrefaits par rapport au volume global des produis importés pour la revente chaque année. Entre 2 et 3 millions d'articles contrefaits sont saisis annuellement par les services douaniers chargés de la lutte contre la fraude. Et les produits contrefaits touchent tous les secteurs, de la pièce détachée automobile aux cosmétiques, en passant par les produits alimentaires, les appareils électroménagers, les cigarettes, les jouets etc. Ces marchandises arrivent en grandes quantités sur le marché national grâce à des filières d'importation et des complicités à tous les niveaux, y compris dans les services chargés de lutter contre la fraude. C'est à tout ça que la loi devra s'attaquer. C'est un gros chantier qui n'a pas encore été lancé. R. C.
