Le ministère du Commerce a rappelé les mandataires-grossistes en fruits et légumes qui s'opposent à la nouvelle loi, qu'ils doivent s'y conformer. «Plusieurs mandataires-grossistes se sont déjà mis en conformité. Nous invitons ceux qui refusent de s'y soumettre au dialogue afin de bien leur expliquer les mesures arrêtées par cette nouvelle loi», selon les déclarations à l'APS du directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce. Pour Abdelaziz Aït Abderrahmane, cette mise en conformité se traduit par la signature d'un cahier des charges annexé au décret exécutif de mars 2013 (13-111) fixant les conditions d'accès à l'activité de mandataire-grossiste. Le décret stipule que «la profession doit être soumise préalablement à l'inscription au registre du commerce, à l'obtention d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes, après souscription par le postulant à un cahier des charges». Le cahier des charges, contesté par certains commerçants, «fixe l'ensemble des droits et obligations des mandataires-grossistes pour qu'ils puissent travailler dans la légalité et organiser ainsi l'activité», selon le même responsable. Le mandataire-grossiste doit, selon le cahier des charges, disposer d'un carreau ou d'un local et d'un compte bancaire pour l'exercice de son activité. Il est aussi tenu d'acquérir ses produits auprès du producteur agricole, de l'importateur, du collecteur-livreur et, en cas d'insuffisance de l'offre, auprès des mandataires-grossistes qui activent au niveau d'autres marchés de gros. Selon ce cahier des charges, qui contient 11 articles, le commerçant est tenu d'exploiter personnellement le local et assurer la continuité du service. Ainsi, en cas de fermeture non justifiée dépassant les trois jours, le grossiste est mis en demeure de reprendre son activité. En cas de non reprise de l'activité, le carreau ou le local sera fermé pour une durée d'un mois. En cas de non reprise du travail au-delà de cette durée, le grossiste se voit retirer l'autorisation d'exercer son activité. De leur côté, les mandataires-grossistes contestent certaines conditions contenues dans le cahier des charges, notamment en ce qui concerne l'exploitation du fonds de commerce et les périodes de repos. «Les mandataires refusent toujours de signer le nouveau cahier des charges», a indiqué Mustapha Achour, président de la Fédération nationale des marchés de gros de fruits et légumes, relevant de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (Ugcaa), plaidant pour la révision des dispositions contestées. Pour la même source, le département de Benbada «n'a pas pris en considération» les propositions des commerçants dans l'élaboration du nouveau texte, accusation que réfute catégoriquement le département de Mustapha Benbada. «Une copie de projet de cette loi a été transmise aux différentes parties prenantes, à savoir l'Ugcaa, les directions de commerce des 48 wilayas ainsi que les APC ou encore les gestionnaires de ces marchés. Aucune partie n'avait alors protesté», a souligné M. Aït Abderrahmane. S. B.
