L'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) a plaidé hier, vendredi pour la révision des dispositions de la nouvelle loi régissant les marchés de gros de fruits et légumes, surtout celles liées à l'exploitation du fonds de commerce et les périodes de repos. L'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) a plaidé hier, vendredi pour la révision des dispositions de la nouvelle loi régissant les marchés de gros de fruits et légumes, surtout celles liées à l'exploitation du fonds de commerce et les périodes de repos. "Les mandataires refusent de signer le nouveau cahier des charges dont l'entrée en vigueur sera effective à partir de ce mois. Ils contestent les conditions s'agissant, notamment, de l'exploitation du fonds de commerce et des périodes de repos", a affirmé à l'APS Mustapha Achour président de la Fédération nationale des marchés de gros de fruits et légumes. Selon lui, le ministère du Commerce a "n'a pas pris en considération" les propositions des commerçants pour l'élaboration du nouveau texte entré en vigueur en avril 2013. Le décret stipule que la profession doit être soumise "préalablement à l'inscription au registre du commerce, à l'obtention d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes, après souscription par le postulant à un cahier des charges" rapporte l'APS. Le cahier des charges de la profession précise en outre que le commerçant est tenu d'exploiter personnellement le local. "Dans le cas où le grossiste est incapable d'assurer l'exercice de son activité (..) il doit aviser le gestionnaire du marché de gros qui, à son tour, préviendra le directeur du commerce afin d'engager la procédure de son remplacement", selon le texte. Le mandataire-grossiste doit, également, assurer la continuité du service. Ainsi, en cas d'une fermeture non justifiée dépassant les trois jours, le grossiste est mis en demeure pour reprendre son activité. En cas d'une non reprise de l'activité, le carreau ou le local sera fermé pour une durée d'un mois. En cas de non reprise du travail au-delà de cette durée, le grossiste se voit retirer l'autorisation d'exercer son activité. "Ce n'est pas normal qu'on passe toute notre vie à exercer cette activité sans être les propriétaires du fonds de commerce et sans que nos héritiers peuvent en bénéficier. C'est injuste de ne pas avoir une période de repos plus longue", a dit le président de la Fédération qui relève de l'UGCAA. Le décret fixe aux grossistes un délai d'une année à partir de la date de sa publication au Journal officiel pour se conformer à ses nouvelles dispositions. "Le décret exécutif publié le 15 avril 2013 au Journal officiel vient pour réglementer l'activité des grossistes en fruits et légumes, après l'abrogation de celui de 1993 qui parlait d'une manière générale de l'exercice de cette activité", explique le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Ait Abderrahmane. Selon lui, le texte a été élaboré avec la participation des différentes parties prenantes (APC, mandataires..). M. Ait Abderrahmane a tenu à noter également que "le patrimoine du marché appartient aux APC, donc il ne peut absolument être vendu", et d'ajouter que le texte a été assez clair en ce qui concerne les ayants droit. "En cas de décès du mandataire-grossiste, les ayants droit peuvent introduire une demande pour poursuivre l'activité", précise le texte. S'agissant des périodes de repos, le responsable a souligné qu'un local dans un marché de gros appartenant à une commune ne peut être laissé fermer au-delà d'une semaine sans aucun motif. "Le marché de fruits et légumes doit être approvisionné d'une manière régulière", a-t-il dit. "Tout mandataire n'ayant pas respecté la nouvelle réglementation sera en état d'infraction. Le grossiste risque le retrait de son autorisation et la radiation du registre de commerce". "Les mandataires refusent de signer le nouveau cahier des charges dont l'entrée en vigueur sera effective à partir de ce mois. Ils contestent les conditions s'agissant, notamment, de l'exploitation du fonds de commerce et des périodes de repos", a affirmé à l'APS Mustapha Achour président de la Fédération nationale des marchés de gros de fruits et légumes. Selon lui, le ministère du Commerce a "n'a pas pris en considération" les propositions des commerçants pour l'élaboration du nouveau texte entré en vigueur en avril 2013. Le décret stipule que la profession doit être soumise "préalablement à l'inscription au registre du commerce, à l'obtention d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes, après souscription par le postulant à un cahier des charges" rapporte l'APS. Le cahier des charges de la profession précise en outre que le commerçant est tenu d'exploiter personnellement le local. "Dans le cas où le grossiste est incapable d'assurer l'exercice de son activité (..) il doit aviser le gestionnaire du marché de gros qui, à son tour, préviendra le directeur du commerce afin d'engager la procédure de son remplacement", selon le texte. Le mandataire-grossiste doit, également, assurer la continuité du service. Ainsi, en cas d'une fermeture non justifiée dépassant les trois jours, le grossiste est mis en demeure pour reprendre son activité. En cas d'une non reprise de l'activité, le carreau ou le local sera fermé pour une durée d'un mois. En cas de non reprise du travail au-delà de cette durée, le grossiste se voit retirer l'autorisation d'exercer son activité. "Ce n'est pas normal qu'on passe toute notre vie à exercer cette activité sans être les propriétaires du fonds de commerce et sans que nos héritiers peuvent en bénéficier. C'est injuste de ne pas avoir une période de repos plus longue", a dit le président de la Fédération qui relève de l'UGCAA. Le décret fixe aux grossistes un délai d'une année à partir de la date de sa publication au Journal officiel pour se conformer à ses nouvelles dispositions. "Le décret exécutif publié le 15 avril 2013 au Journal officiel vient pour réglementer l'activité des grossistes en fruits et légumes, après l'abrogation de celui de 1993 qui parlait d'une manière générale de l'exercice de cette activité", explique le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Ait Abderrahmane. Selon lui, le texte a été élaboré avec la participation des différentes parties prenantes (APC, mandataires..). M. Ait Abderrahmane a tenu à noter également que "le patrimoine du marché appartient aux APC, donc il ne peut absolument être vendu", et d'ajouter que le texte a été assez clair en ce qui concerne les ayants droit. "En cas de décès du mandataire-grossiste, les ayants droit peuvent introduire une demande pour poursuivre l'activité", précise le texte. S'agissant des périodes de repos, le responsable a souligné qu'un local dans un marché de gros appartenant à une commune ne peut être laissé fermer au-delà d'une semaine sans aucun motif. "Le marché de fruits et légumes doit être approvisionné d'une manière régulière", a-t-il dit. "Tout mandataire n'ayant pas respecté la nouvelle réglementation sera en état d'infraction. Le grossiste risque le retrait de son autorisation et la radiation du registre de commerce".
