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Le chèque obligatoire pour le paiement des impôts de plus de 100 000 d
Selon un arrêté du ministère des Finances
Publié dans La Tribune le 22 - 04 - 2014

Le ministère des Finances vient de fixer le seuil maximum du paiement en espèces des impôts et taxes à 100 000 dinars. Selon l'arrêté ministériel signé le 26 décembre dernier par le ministre des Finances, Karim Djoudi, et publié au Journal officiel n°18, 100 000 dinars est le montant au-delà duquel le
paiement des taxes et impôts de toutes natures ne pourra plus se faire en espèces. Ce texte vient en application des dispositions de la loi de Finances pour 2009, et notamment son article 48 qui précise que le montant des impôts et taxes de toutes natures ne peut se faire en espèces lorsque ce montant excède une somme fixée par un arrêté du ministre des Finances. À travers cette décision, le gouvernement entend encourager davantage les contribuables à l'utilisation des moyens de paiement modernes et notamment les chèques. Il s'agit également d'une mesure qui rentre dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale.
Une tâche qui a été initiée il y a quelques années en vue de simplifier aux citoyens le paiement de leurs impôts. Pour ce faire, la DGI s'appuie sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication comme étant un levier de ses services. Elle a promu la communication à distance à travers un site Internet (www.mfdgi.gov.dz), qui permet aux particuliers et aux entreprises de se renseigner et de télécharger des documents. Les TIC permettent également, selon la DGI, d'authentifier et d'accueillir le contribuable en ligne. Cette plateforme internet permet, en outre, un profilage des usagers à travers la rubrique «Vous et l'impôt», offrant ainsi la possibilité de s'informer sur leurs obligations fiscales. Un projet de mise en place des télé-procédures (via support numérique) est en cours de
réalisation au profit des contribuables relevant de la direction des grandes entreprises (DGE). Un projet qui offre la possibilité de consultation du compte fiscal ainsi que le paiement en ligne.
S. B.


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