Les recettes fiscales au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont atteint un montant de l'ordre de 400 milliards de dinars à la fin 2007, a indiqué hier le directeur général des impôts (DGI), M.Abderrahmane Raouia. Ce montant représente près de 44% des recettes fiscales ordinaires estimées à plus de 900 milliards de DA. S'exprimant sur les ondes de la Radio nationale, M.Raouia a souligné qu'«il y a toujours possibilité technique d'avoir un seul taux». Cependant, a-t-il précisé: «Une étude devrait être menée pour examiner l'impact d'une TVA unique.» A une question relative à une éventuelle baisse de la TVA pouvant entraîner une baisse des prix des produits de consommation, il a répondu que «l'expérience a démontré qu'une réduction des taux de cette taxe n'entraîne pas systématiquement une baisse des prix de ces produits». Concernant la possibilité d'alléger, voire de supprimer d'autres charges fiscales vu l'embellie financière du pays, Raouia a soutenu que le système actuel des taxes «tend à être conforme aux usages internationaux», même si des critiques émanent des opérateurs économiques à l'adresse du régime fiscal en cours, notamment la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Bien que jugée contraignante pour les entreprises, a-t-il relevé, vu son rendement, «il est difficile de supprimer d'un coup cette taxe» tout en avançant qu'il y a «une hypothèse pour l'assouplir». Abordant la modernisation de l'administration fiscale, le DGI a indiqué qu'elle s'inspire des pratiques internationales et que ses principaux axes s'articulent autour de la simplification du système fiscal pour l'adapter aux mutations économiques du pays. L'organisation d'un système d'information basé sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication est déjà effective avec la Direction des grandes entreprises (DGE) qui a été installée en 2006. Elle concerne les entreprises pétrolières et parapétrolières et celles ayant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions de DA. La population fiscale, a indiqué le DGI, dont les PME et les professions libérales, s'élève à 42.000 contribuables représentant 25% du revenu fiscal. Ceux qui sont soumis au régime forfaitaire sont au nombre de 730.000, soit 7% du revenu fiscal, alors que les personnes physiques soumises à l'Impôt sur le revenu global (IRG) représentent 930.000 assujettis. Interrogé sur une évaluation de l'évasion fiscale, Raoui a souligné qu'en l'absence de données fiables, «il est difficile de chiffrer son montant avec exactitude». Il a précisé qu'au 1er semestre 2007, la DGI a effectué 894 vérifications de comptabilité avec 203 vérifications approfondies, permettant de contrôler 17.249 déclarations en matière d'impôt sur le patrimoine.
