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6 600 infractions en une semaine
Contrôle économique et répression des fraudes
Publié dans La Tribune le 08 - 07 - 2014

Les services du contrôle économique et de la répression des fraudes, relevant du ministère du Commerce, ont effectué au titre de la période allant du 22 au 29 juin dernier, 29 500 interventions ayant permis la constatation de
6 600 infractions et l'établissement de 6 300 procès-verbaux à l'encontre des commerçants contrevenants et la proposition de fermetures de 543 locaux commerciaux pour diverses infractions.
Le département d'Amara Benyounès, indique, dans un communiqué parvenu hier à notre rédaction, que ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601 millions de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 15 millions de dinars. «Il a été procédé aux prélèvements de 397 échantillons à des fins d'analyses en laboratoire pour vérifier la qualité intrinsèque des produits mis en vente», peut-on lire dans ledit communiqué. La même source souligne également qu'en matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, «les agents de contrôle ont effectué 14 726 interventions au niveau des sphères de production de biens et services et de la distribution, notamment au niveau du commerce de détail». «Ces interventions ont conduit à la constatation de 2 700 infractions aux règles de la qualité qui se sont traduites par l'élaboration de 2 600 procès verbaux d'infractions et la proposition de fermeture de 157 locaux commerciaux, ainsi que la saisie de 111 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 6 millions de dinars», détaille le ministère du Commerce. Et d'ajouter qu'en matière de contrôle des pratiques commerciales, ses services ont réalisé 14 776 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 3 922 infractions sanctionnées par l'élaboration de 3 719 procès-verbaux d'infractions à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture de 386 locaux commerciaux pour diverses infractions.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601 355 249,30 DA et la saisie de marchandises pour une valeur 8 829 439,56 DA.
Par ailleurs, près de la moitié de ces infractions (48,57%) concerne le défaut d'information sur les prix et les tarifs (1 905 cas), 7,34% relève du défaut de facturation (288) et 8,41% des infractions ont trait au défaut du registre de commerce, soit 330 cas.
S. B.


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