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Commerçants véreux et plus de 6.600 infractions constatées
Bilan contrôle économique et répression des fraudes
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 07 - 2014

Les abus et dépassements constatés dans le commerce durant le début de Ramadhan montrent le manque de professionnalisme de certains commerçants véreux.
Les abus et dépassements constatés dans le commerce durant le début de Ramadhan montrent le manque de professionnalisme de certains commerçants véreux.
En effet, les services du contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce ont effectué au titre de la période allant du 22 au 29 juin 2014, 29.500 interventions, ayant permis la constatation de 6.600 infractions et l'établissement de 6.300 procès-verbaux à l'encontre des commerçants contrevenants et la proposition de fermeture de 543 locaux commerciaux pour diverses infractions, indique un communiqué du ministère.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601 millions DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 15 millions DA. Aussi, il a été procédé auxprélèvements de 397 échantillons à des fins d'analyses en laboratoires pour vérifier la qualité intrinsèque des produits mis en vente, ajoute cette source.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les agents de contrôle ont effectué 14.726 interventions au niveau des sphères de production de biens et services et de la distribution, notamment au niveau du commerce de détail.Ces interventions ont conduit à la constatation de 2.700 infractions aux règles de la qualité qui se sont traduites par l'élaboration de 2.600 procès-verbaux d'infractions et la proposition de fermeture de 157 locaux commerciaux,
ainsi que la saisie de 111 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 6 millions DA, poursuit le communiqué.Les principales infractions constatées ont trait au défaut d'hygiène (1.300 soit 49 %) , la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (374 soit 14 %), l'absence d'autocontrôle (167 soit 6%) le défaut d'étiquetage (160 soit 6 %) et la détention et mise en vente de produits non-conformes ( 56 soit 2 %).
En ce qui concerne le contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 14.776 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 3.922 infractions sanctionnées par l'élaboration de 3.719 procès-verbaux d'infractions à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture de 386 locaux commerciaux pour divers infractions. En outre, ajoute le communiqué, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601.355.249,30 DA et la saisie de marchandise pour une valeur 8.829.439,56 DA.
Les principales infractions constatées sont notamment, le défaut d'information sur les prix et les tarifs (1.905 soit 48,57 %) le défaut de facturation (288 soit 7,34 %), le défaut de registre de commerce (330 soit 8,41 %) et l'opposition aux fonctions de contrôle (71 soit 1.81 %).En outre, il y a lieu de signaler que les services de contrôle du ministère du Commerce ont engagé en relation avec les associations de protection des consommateurs des actions de sensibilisation envers les consommateurs et les opérateurs économiques.
En effet, les services du contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce ont effectué au titre de la période allant du 22 au 29 juin 2014, 29.500 interventions, ayant permis la constatation de 6.600 infractions et l'établissement de 6.300 procès-verbaux à l'encontre des commerçants contrevenants et la proposition de fermeture de 543 locaux commerciaux pour diverses infractions, indique un communiqué du ministère.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601 millions DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 15 millions DA. Aussi, il a été procédé auxprélèvements de 397 échantillons à des fins d'analyses en laboratoires pour vérifier la qualité intrinsèque des produits mis en vente, ajoute cette source.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les agents de contrôle ont effectué 14.726 interventions au niveau des sphères de production de biens et services et de la distribution, notamment au niveau du commerce de détail.Ces interventions ont conduit à la constatation de 2.700 infractions aux règles de la qualité qui se sont traduites par l'élaboration de 2.600 procès-verbaux d'infractions et la proposition de fermeture de 157 locaux commerciaux,
ainsi que la saisie de 111 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 6 millions DA, poursuit le communiqué.Les principales infractions constatées ont trait au défaut d'hygiène (1.300 soit 49 %) , la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (374 soit 14 %), l'absence d'autocontrôle (167 soit 6%) le défaut d'étiquetage (160 soit 6 %) et la détention et mise en vente de produits non-conformes ( 56 soit 2 %).
En ce qui concerne le contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 14.776 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 3.922 infractions sanctionnées par l'élaboration de 3.719 procès-verbaux d'infractions à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture de 386 locaux commerciaux pour divers infractions. En outre, ajoute le communiqué, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601.355.249,30 DA et la saisie de marchandise pour une valeur 8.829.439,56 DA.
Les principales infractions constatées sont notamment, le défaut d'information sur les prix et les tarifs (1.905 soit 48,57 %) le défaut de facturation (288 soit 7,34 %), le défaut de registre de commerce (330 soit 8,41 %) et l'opposition aux fonctions de contrôle (71 soit 1.81 %).En outre, il y a lieu de signaler que les services de contrôle du ministère du Commerce ont engagé en relation avec les associations de protection des consommateurs des actions de sensibilisation envers les consommateurs et les opérateurs économiques.


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