À l'issue du Conseil des ministres présidé par le 1er Magistrat du pays, trois projets de loi ont été adoptés, hier, portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la protection de l'enfant, rapporte le communiqué de la Présidence. Intervenant à l'issue de l'adoption de ces trois projets de loi, le président Abdelaziz Bouteflika a relevé qu'«en initiant ainsi le renforcement de sa législation protégeant la femme et l'enfant, notre pays démontre encore une fois son attachement au respect de la dignité humaine qui est au centre de nos valeurs spirituelles et qui figure aussi parmi les priorités du droit international contemporain». Le président de la République a, également, saisi cette occasion pour «inviter les responsables de l'éducation nationale, les imams et les médias à consolider l'éducation des citoyens à la préservation de la cellule familiale, au respect de la femme et à la protection de l'enfant». Le premier projet de loi énonce, notamment, «des sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation». L'adoption de ce projet vient couronner les efforts menés depuis des années par les associations citoyennes pour lever l'omerta sur les violences conjugales et s'armer d'un cadre juridique pour la protection et le soutien des victimes. De même, le texte prévoit «des sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non. Il dispose également contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens». Il est toutefois précisé que «dans toutes les situations évoquées ci-dessus, les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner à son conjoint». Pour rappel, l'adoption de ce nouveau projet fait suite à l'engagement de l'Etat algérien de la création d'un fonds de garantie pour le payement des pensions alimentaires des femmes divorcées. Le deuxième projet de loi concerne la pénalisation des agressions sexuelles. Ainsi le long combat mené depuis des années par les associations pour la protection de la femme et de l'enfant contre les agressions sexuelles, a également eu gain de cause levant ainsi l'omerta sur un mal qui a gangrené la société algérienne. En effet, le projet de loi énonce «des sanctions à l'encontre de l'auteur d'agression sexuelle contre la femme». De plus, «ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineure, handicapée ou enceinte». Par ailleurs, un nouvel élément destiné à l'élargissement de la protection de la femme dans les lieux publics est également énoncé. Il est précisé à ce sujet, dans le communiqué, que «le projet dispose contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans des lieux publics». Le troisième projet de loi concerne le renforcement de la protection de l'enfant. Le Conseil des ministres a ainsi examiné et adopté un dispositif législatif adopté qui renforce également la protection de l'enfant «dont l'intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant». A cet effet, le projet de loi précise, notamment, la notion d'enfant en danger et énonce son droit à une protection judiciaire. Afin de soutenir la batterie de lois pour la protection de l'enfant, il est prévu la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'enfant qui correspondra à la date de promulgation du texte de loi dont il est l'objet. S. B.
