La protection de la femme et de l'enfant a été au centre du Conseil des ministres, présidé hier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Il a ainsi été décidé d'aggraver les sanctions contre l'époux coupable de violence contre sa conjointe, celui qui abandonne son épouse ou encore l'auteur d'agression sexuelle et celui coupable de violences attentatoires à la dignité de la femme dans des lieux publics. Le projet de loi adopté énonce notamment, selon le communiqué rendu public hier par la présidence, des «sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation». Il prévoit, également, des «sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non», comme il «dispose contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens». Dans toutes les situations évoquées ci-dessus, les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner à son conjoint. Par ailleurs, le projet de loi énonce des sanctions à l'encontre de l'auteur d'agression sexuelle contre la femme. Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineure, handicapée ou enceinte. Enfin, le projet énonce des dispositions contre «les violences attentatoires à la dignité de la femme dans des lieux publics». Dans le même sillage de la protection de la femme et comme annoncé par le chef de l'Etat, le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire. Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée. Le Trésor public veillera par la suite aux recouvrements, auprès du père ou de l'ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le fonds sus-évoqué. Des sanctions sont prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations. En ce qui concerne l'enfant, le Conseil des ministres a adopté après examen, un projet de loi relatif à sa protection. Ce projet qui vise à placer «l'intérêt supérieur de l'enfant au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant», comme le précise le communiqué, prévoit la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi. Intervenant à l'issue de l'adoption de ces projets de lois, le président Abdelaziz Bouteflika a relevé qu'en initiant ainsi le renforcement de sa législation protégeant, la femme et l'enfant, «notre pays démontre encore une fois son attachement au respect de la dignité humaine qui est au centre de nos valeurs spirituelles et qui figure aussi parmi les priorités du droit international contemporain». Le Président a saisi cette occasion pour inviter les responsables de l'Education nationale, les imams et les médias à consolider l'éducation des citoyens à la préservation de la cellule familiale, au respect de la femme et à la protection de l'enfant. Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté la loi de Finances 2015. Le projet de budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance de 4,2% hors hydrocarbures, l'inflation étant quant à elle, projetée à hauteur de 3%. Le projet de loi de Finances comprend des dispositions destinées notamment à l' «encouragement de l'investissement», et la «promotion de la production nationale», ainsi qu'à la «simplification» des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises. Cette loi comporte également un dispositif de suppression de l'article 87 bis du Code de travail relatif à la définition du Snmg. Le chef de l'Etat a chargé, dans le même cadre, le gouvernement de «finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015 à 2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21 000 milliards de dinars (plus de 262 milliards de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année». Sur un autre volet, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice en vue de «diligenter» les procédures au profit du justiciable. Ce texte «vient notamment codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante». Il valide, également, le recours durant l'information judiciaire, à la visioconférence pour l'interrogatoire ainsi que pour l'audition des parties. Un projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques a également été adopté en Conseil des ministres. Ce dernier va permettre de dématérialiser et fluidifier les échanges économiques. Ce texte tend également «à la modernisation de l'administration par le recours à la technologie numérique». Le projet de loi énonce les conditions requises pour que la signature et la certification électronique aient force probante au regard de la loi. Le texte institue aussi différentes autorités de certification (l'Autorité nationale, l'Autorité gouvernementale et l'Autorité économique de certification électronique). Enfin, le Conseil des ministres a approuvé la participation de l'Algérie à une nouvelle augmentation du capital de la BID et a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de décrets et de décisions individuelles portant nominations à des Fonctions supérieures de l'Etat. H. Y.
