Pour mettre un terme au processus ininterrompu de l'exploitation illégale de ses ressources naturelles, le Conseil national (Parlement) de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) vient d'adopter une loi délimitant la zone économique exclusive (ZEE) et les zones maritimes de son territoire, a rapporté jeudi dernier l'agence de presse sahraouie SPS. Cette nouvelle législation stipule que «lorsque les droits maritimes de la RASD chevauchent avec les droits maritimes des Etats voisins, la République sahraouie peut négocier, y compris des accords avec les pays concernés, sur la délimitation des frontières maritimes». La zone économique exclusive sahraouie, est-il noté, est d'une largeur maximale de 200 milles (370 km) au-delà des lignes de base. «L'Etat côtier dispose de droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux sur jacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol», ajoute-t-on. Dans un commentaire accordé à SPS, à la suite de l'adoption de cette loi, le président sahraoui, Mohamed Abdelaziz, a estimé que la délimitation, par la RASD, de ses zones maritimes et la déclaration d'une zone économique exclusive constituent une «affirmation du droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles». Et d'ajouter, à ce propos, que cette décision est une «expression de la volonté du peuple sahraoui de persister à parachever la pleine souveraineté de son Etat», estimant que cette loi «vient soutenir le régime d'octroi de licences, par la RASD, qui reçoit actuellement des soumissions pour la prospection du pétrole et du gaz dans les eaux territoriales sahraouies», relève SPS. Le président sahraoui a, en outre, rappelé que la RASD «demande instamment à toutes les parties, les organismes internationaux, les gouvernements et les entités du secteur privé à réviser immédiatement les accords avec le Maroc qui n'excluent pas, de manière explicite, le territoire de la RASD et les zones maritimes comprenant la zone économique exclusive». M. Abdelaziz a, en outre, attiré l'attention sur le fait que toutes les activités actuelles d'exploitation des ressources naturelles dans la zone économique exclusive sahraouie sont «en violation des droits souverains et exclusifs de la RASD conformément au droit international et à la convention des Nations unies sur le droit maritime». Dans ce contexte, la RASD appelle l'Union européenne (UE) à veiller à ce que les eaux territoriales sahraouies, y compris la zone économique exclusive, «soient explicitement exclues de son accord de pêche avec le Maroc». L'occasion aussi pour le gouvernement sahraoui de faire part de sa «préoccupation» du fait que l'UE n'ait pas, jusqu'ici, donné une «clarification publique» sur cette question, contrairement aux Etats-Unis qui avaient officiellement déclaré, en 2004, que le Sahara occidental n'a pas été inclus dans son accord de libre-échange avec le royaume du Maroc, ajoute l'agence sahraouie. Sur un autre aspect, le président de la RASD a affirmé que le Front Polisario demeure «pleinement engagé et déterminé» en faveur du processus de négociations avec le Maroc, et ce, sous l'égide de l'ONU. Il a ajouté que le Front Polisario avait accueilli «avec satisfaction» la récente décision du secrétaire général de l'ONU de désigner M. Christoper Ross en sa qualité de nouvel envoyé spécial pour le Sahara occidental et «attend, avec intérêt, de travailler avec lui pour parachever les efforts de l'ONU visant la décolonisation du Sahara occidental». M. C.
