Selon l'agence de presse sahraouie, SPS, le Conseil national sahraoui (Parlement) vient d'adopter une loi délimitant la zone économique exclusive et les zones maritimes de la RASD ((République arabe sahraouie démocratique). Cette nouvelle législation stipule que "lorsque les droits maritimes de la RASD chevauchent avec les droits maritimes des Etats voisins, la République sahraouie peut négocier, y compris des accords avec les pays concernés, sur la délimitation des frontières maritimes". La zone économique exclusive est d'une largeur maximale de 370 km au-delà des lignes de base, et l'Etat côtier "dispose de droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux sur jacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol", indique la même source. Commentant l'adoption de cette loi, le président sahraoui, M. Mohamed Abdelaziz, a estimé que la délimitation, par la RASD, de ses zones maritimes et sa déclaration d'une zone économique exclusive, constitue une "affirmation du droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles", souligne la même source. Il a ajouté, à ce propos, que cette décision est une "expression de la volonté du peuple sahraoui de persister à parachever la pleine souveraineté de son Etat", ajoutant que cette loi "vient soutenir le régime d'octroi de licences par la RASD, qui reçoit actuellement des soumissions pour la prospection du pétrole et du gaz dans les eaux territoriales sahraouies", relève SPS. Le président sahraoui a rappelé également que la RASD "demande instamment à toutes les parties, les organismes internationaux, les gouvernements et les entités du secteur privé à réviser immédiatement les accords avec le Maroc qui n'excluent pas, de manière explicite, le territoire de la RASD et les zones maritimes comprenant la zone économique exclusive". M. Abdelaziz a, en outre, attiré l'attention sur le fait que toutes les activités actuelles d'exploitation des ressources naturelles dans la zone économique exclusive sahraouie sont "en violation des droits souverains et exclusifs de la RASD conformément au droit international et à la convention des Nations unies sur le droit de la mer". De ce fait, la RASD appelle l'Union européenne (UE) à veiller à ce que les eaux territoriales sahraouies, y compris la zone économique exclusive, "soient explicitement exclus de son accord de pêche avec le Maroc", tout en exprimant sa préoccupation du fait que l'UE n'a pas, jusqu'ici, donné une "clarification publique" sur cette question, "contrairement aux Etats-Unis qui avaient officiellement déclaré, en 2004, que le Sahara Occidental n'a pas été inclus dans son accord de libre-échange avec le royaume du Maroc", précise SPS. Par ailleurs, le président de la RASD a affirmé que le Front Polisario demeure "pleinement engagé et déterminé" en faveur du processus de négociations avec le Maroc, sous l'égide de l'ONU. Il a ajouté que le Front Polisario avait accueilli "avec satisfaction" la décision du secrétaire général de l'ONU de désigner M. Christopher Ross en sa qualité de nouvel envoyé spécial pour le Sahara Occidental et "attend, avec intérêt, de travailler avec lui pour parachever les efforts de l'ONU visant la décolonisation du Sahara Occidental", note la même source. Nassim I.
