Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers l'allégement des procédures de cession des logements sociaux
Les ministères de l'Habitat et des Finances travaillent à l'élaborati
Publié dans La Tribune le 18 - 10 - 2014

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, annonce l'élaboration en cours d'un texte règlementaire devant profiter aux citoyens qui demandent à devenir possesseurs de leur logement social appartenant à l'Opgi (Office de promotion et de gestion immobilière). L'idée de la cession de ces logements n'est pas nouvelle, mais les procédures d'acquisition sont tellement lentes que les services du ministère, interpellés maintes fois par les familles, ont décidé d'aller vers un nouveau texte de loi qui sera à même d'alléger les procédures. Invité à répondre aux questions orales des députés, lui et d'autres représentants du gouvernement dont le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, jeudi à l'APN, le premier responsable du secteur de l'Habitat a reconnu que la première difficulté sur laquelle bute l'opération de cession des logements sociaux se trouve dans les lenteurs des procédures administratives. Un fait connu de tous et qui fait dissuader les citoyens bénéficiaires de ces logements de chercher à les acquérir un jour. C'est à partir de ce constat que l'idée d'élaborer un nouveau texte de loi a émergé et a été mis en marche. Le texte est en cours d'élaboration, en coordination avec les services du ministre des Finances et sera prochainement soumis à l'APN pour adoption. Ce texte, révèle le ministre, prévoit des prix forfaitaires pour les logements en question. «Nous allons adopter un prix de référence pour un appartement d'un quartier donné au lieu d'évaluer les prix par appartement et par quartier», a-t-il affirmé. Maintenant que les prix sont fixés de façon à faciliter aux postulants leur acquisition, la procédure d'achat commence par la présentation d'un dossier à la commission spécialisée, présidée par le chef de daïra de résidence. Le dossier accepté, il sera soumis à l'inspection des domaines territorialement compétentes pour l'évaluation de l'immobilier. La commission suscitée dispose d'un délai de trois mois pour remettre ses réponses aux personnes concernées et celles-ci, à leur tour, en cas de non satisfaction, disposent d'une durée d'un mois pour déposer un recours auprès de la commission supérieure, présidée par le wali.
Autre obstacle qui empêche l'aboutissement de l'opération de cession des logements sociaux, évoquée par le ministre, c'est celui de «l'achat de la clef des logements des propriétaires initiaux dans 20% à 25% du nombre global des bénéficiaires de ces logements». C'est un problème assez sérieux et «la régularisation de ces biens immobiliers n'est pas possible actuellement car il s'agit de pratiques illégales». Seule solution qui se présente pour le moment est d'offrir aux concernés «la possibilité de bénéficier d'autres formules de logement social». Par ailleurs, à l'exemple de la wilaya d'Alger qui avait longtemps souffert du problème, la wilaya de Boumerdès voit enfin son problème du foncier réglé pour notamment la réalisation des projets de logements, toutes formules confondues. C'est cela qui permet à cette même wilaya de bénéficier de 12 000 logements, dans le cadre d'un programme spécial d'éradication des chalets installés au lendemain du séisme de 2003. Autre question posée au ministre, elle concerne la wilaya de Tipasa où des citoyens devant bénéficier de logements sociaux s'en voient privés, alors qu'ils ont payé les redevances. L'Opgi aurait remis les clés à d'autres. Ces citoyens qui s'estiment, ainsi, lésés dans leur droit au logement parlent de «pratiques illégales» au niveau de l'Opgi et les dénoncent avec force. À cela, le ministre affirme qu'une correspondance a été adressée aux services de sécurité pour une enquête. «Toute personne impliquée dans de telles pratiques au niveau de cette wilaya ou dans une autre wilaya du pays sera poursuivie et condamnée», a assuré le premier représentant du secteur de l'Habitat.
K. M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.