Le ministère de la Justice organise aujourd'hui la 10e réunion des commissions nationales et des experts gouvernementaux arabes dans le domaine du droit international humanitaire. Cette rencontre qui se tiendra sous le patronage du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, verra la participation des représentants de plusieurs ministères notamment ceux de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense nationale ou encore du Travail et de la Sécurité sociale. Des organisations et des experts compétents sont également invités à participer aux travaux de cette commission qui constitue, rappelons-le, un système consultatif important permettant d'ouvrir le débat afin de conformer les lois et pratiques des différents organismes et institutions officiels du pays avec les règles du droit international et les accords signés, par l'Algérie. Pour rappel, la commission nationale du droit international humanitaire (DIH) a été créée en Algérie en 2008 par le décret présidentiel n° 08-163. Présidée par le ministre de la Justice, cette commission est composée de 24 membres, dont 19 représentants de ministères et 5 représentants d'instances concernées par le droit international humanitaire. La commission est chargée de présenter pour adoption, des conventions et traités internationaux relatifs à ce domaine. L'autre mission qui lui est confiée a trait, outre l'organisation de rencontres et forums, à la proposition des dispositions nécessaires à l'adaptation de la législation nationale aux règles du droit international humanitaire. Mais, d'ores et déjà, la commission a organisé plusieurs cycles de formation au profit de différents secteurs concernés par le droit international humanitaire. A sa création, Tayeb Belaïz, ministre de la Justice à l'époque, avait affirmé que ladite commission sera «la machine principale pour la protection et la promotion des droits de l'Homme en Algérie» ajoutant que «l'initiative du président Bouteflika de créer une commission nationale du droit international humanitaire entre dans le cadre de la participation de l'Algérie dans le règlement des situations conflictuelles selon les lois internationales et préserver de tout ce qui peut violer les droits de l'Homme en général». A rappeler que le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus au combat et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DHI fait partie du droit international qui régit les relations entre Etats. Il ne s'applique que dans les situations de conflit armé. A noter que la création par l'Algérie d'une commission de DIH traduit son attachement aux principes de ce droit comme l'avait d'ailleurs souligné l'ex- ministre de la Justice, Mohamed Chorfi. Ce dernier avait indiqué, lors d'une réunion de la commission de DIH, que «l'Etat algérien tient à honorer ses engagements en matière de DIH» et la commission «est appelée à montrer le travail qu'accomplit l'Algérie au niveau national, régional mais aussi au niveau des autres organisations internationales». Rappelons enfin que l'Algérie a adhéré aux conventions de Genève (traités internationaux dans le domaine du droit international humanitaire) dès 1960 à travers le Gpra et qu'à l'indépendance le pays a adhéré à toutes les conventions du droit international humanitaire. H. Y.
