La Commission nationale du droit humanitaire international (DHI), mise en place en juin 2008, entamera, � partir de la semaine prochaine, des travaux en groupes sur plusieurs dossiers. Lotfi M�rad - Alger (Le Soir) - Le repr�sentant de cette instance ind�pendante, Nacer Eddine Marouk, a indiqu� en marge du forum du quotidien El-Moudjahid, que la commission va se pencher sur des questions li�es notamment � la rectification par l�Alg�rie des trait�s et conventions internationales auxquels elle n�a toujours pas adh�r�. Il s�agit, selon Nacer Eddine Marouk, membre de ladite commission, pr�sid�e pour rappel, par le ministre de la Justice Tayeb Bela�z, d��tudier les avantages et les inconv�nients d�une ratification ou pas de ces conventions, � l�image de celle relative � la protection du patrimoine culturel. Comptant des repr�sentants de 19 d�partements minist�riels et ceux de quatre institutions (Police, Gendarmerie nationale, Croissant Rouge alg�rien et la Ligue des droits de l�homme), la Commission nationale du droit international humanitaire est constitu�e de quatre groupes de travail (coop�ration internationale, l�gislation, communication et formation). Le droit humanitaire international est un ensemble de r�gles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent � limiter les effets des conflits arm�s. Il prot�ge les personnes qui ne participent pas ou plus au combat et restreint les moyens et m�thodes de guerre. Egalement appel� �droit de la guerre� ou �droit des conflits arm�s�, le DHI fait partie du droit international qui r�git les relations entre Etats. Ce dernier est form� d'accords conclus entre Etats, appel�s trait�s ou conventions, de la coutume internationale, constitu�e par la pratique des Etats reconnue par eux comme �tant obligatoire, ainsi que des principes g�n�raux du droit. Il convient, en effet, de souligner que le DHI ne s'applique que dans les situations de conflit arm�. Il ne d�termine pas si un Etat a ou non le droit de recourir � la force. Il couvre deux champs d'application, � savoir le �droit de Gen�ve�, qui prot�ge ceux qui ne participent pas ou plus au combat, c'est-�-dire principalement la population civile et les militaires hors de combat, bless�s ou prisonniers par le biais de la Convention IV de Gen�ve de 1949 ainsi que le droit de La Haye, qui fixe les droits et obligations des parties au combat dans la conduite des hostilit�s, limite le choix des moyens de guerre et interdit d'employer des armes ou des m�thodes de guerre de nature � causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives. L. M. Le terrorisme n�est pas une atteinte au droit humanitaire Les r�gles du DHI ne s�appliquent pas au terrorisme. Selon Cherif Atlam, coordinateur du CICR dans la r�gion Mena, les actes terroristes sont consid�r�s comme �tant des crimes jug�s dans le cadre d�autres conventions et surtout par les lois du pays dans lequel ils sont commis. Le DHI ne s�applique qu�� des conflits arm�s internationaux ou internes. Et la probl�matique de la d�finition du terrorisme fait que celui-ci n�est pas consid�r� comme �tant un conflit arm� international ou interne. Pour Nacer Eddine Marouk, �le terrorisme n�est pas une atteinte au DHI�.
