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Plus de 7 tonnes de produits «anonymes» saisis à Annaba
Protection du consommateur et répression des fraudes
Publié dans La Tribune le 28 - 01 - 2015


Mohamed Rahmani
La protection du consommateur passe par un contrôle sévère et
permanent des marchandises exposées à la vente et l'application des lois relatives à la pratique commerciale et à la répression des fraudes. Missions dévolues aux directions du commerce, dont les
brigades de contrôleurs sillonnent chaque jour les villes et les communes pour procéder aux vérifications nécessaires au niveau des milliers de commerces établis. Mais ce travail de fourmi est quelque peu faussé par les commerces illicites relevant de l'informel qui a pris des proportions alarmantes et continue à se développer malgré les mesures prises et les solutions proposées.
Les services de la pratique commerciale, de la répression des fraudes et de la
protection du consommateur dépendant de la direction du commerce continuent à faire leur travail. PV dressés pour quelque
infraction au code de commerce, amendes infligées, poursuites judiciaires, ou
fermetures administratives sont légion.
Ainsi le bilan de l'année 2014 de la
direction du commerce est plus qu'éloquent au vu du nombre d'interventions enregistrées par les 2 services, les infractions relevées et les saisies opérées. En effet, selon les chiffres communiqués par cette institution, l'année dernière, 54 482 contrôles ont été effectués sur les marchés, aux frontières et sur le plan de la pratique commerciale. Au cours de ces interventions, 3 484 infractions ont été relevées, dont 3 332 ont fait l'objet de
poursuites judiciaires. Pour les chiffres
d'affaires dissimulés, une forme d'évasion fiscale, 230 113 234,90 DA ont été
«débusqués» ce qui est bien loin de la réalité car les 2/3 des marchandises vendues ne sont pas facturées et se retrouvent sur le marché informel. La valeur totale des produits saisis se monte à 16 795 500,00 DA pour une quantité de 99,251 tonnes, dont 7,169 tonnes pour défaut d'étiquetage. Le nombre de
fermetures administratives a atteint au cours de l'année écoulée 220 locaux commerciaux.
La valeur des marchandises bloquées
aux frontières pour diverses infractions
-produits périmés, produits impropres à la consommation, produits non conformes
aux normes, marchandises avariées,
défaut d'étiquetage- est estimée à
27 014 473,12 DA pour une quantité de 219,045 tonnes. Selon le chef de service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes de la direction du commerce d'Annaba, le défaut d'étiquetage concerne surtout les cosmétiques et les
produits alimentaires, principalement le poulet. La plupart des infractions relevées et réprimées concernent ces 2 catégories de marchandises. Les cosmétiques sont en général des produits importés qui doivent normalement comporter une étiquette portant les mentions écrites en arabe relatives au pays d'origine, aux nom et adresse de
l'importateur, les dates de fabrication et de péremption ainsi que la composition du
produit. «Les infractions relevées ont trait à l'absence totale de cet étiquetage ou une des mentions prévues par la réglementation et donc le produit est bloqué au niveau des frontières», précise notre interlocuteur.
Pour ces produits qui malgré les
dispositifs mis en place arrivent à traverser les mailles du filet et se retrouvent sur
les étalages des boutiques, la saisie est
immédiate et un PV est dressé.
Pour le poulet conditionné dans des
barquettes, le nom de l'abattoir et l'adresse doivent figurer sur l'étiquette ainsi que le numéro d'agrément, la date d'abattage et la date limite de consommation. Bien des
quantités ont été saisies au niveau des
marchés d'El Hattab ou dans les boucheries qui exposent à la vente des produits
anonymes que les consommateurs achètent.
Les contrôles effectués concernent
uniquement les commerces établis et inscrits au registre de commerce, pour ceux qui
pratiquent cette activité sur la voie publique, aucune forme de contrôle n'est effectuée.
On y trouve toutes sortes de marchandises anonymes et on n'en connaît ni l'origine, ni le nom de l'importateur et encore moins
la composition desdits produits. Ce qui
représente un danger certain pour la santé publique. Le consommateur attiré par le prix relativement bas achète et consomme sans se poser de questions, convaincu qu'il est que du moment qu'il est en vente c'est qu'il a été contrôlé et donc il peut le consommer. Ce qui est dangereux. Il y a bien eu 2 associations de protection du consommateur qui ont activé pendant quelques temps et sensibilisé les citoyens sur les dangers de ces produits, mais ces dernières ont été dissoutes pour ne pas avoir présenté leurs bilans moral et
financier. Depuis, il n'y a pas eu d'autres associations et le consommateur continue comme à son habitude d'acheter de la rue, sans se soucier des risques sur sa santé et celle de ses proches. M. R.


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