Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 7 tonnes de produits «anonymes» saisis à Annaba
Protection du consommateur et répression des fraudes
Publié dans La Tribune le 28 - 01 - 2015


Mohamed Rahmani
La protection du consommateur passe par un contrôle sévère et
permanent des marchandises exposées à la vente et l'application des lois relatives à la pratique commerciale et à la répression des fraudes. Missions dévolues aux directions du commerce, dont les
brigades de contrôleurs sillonnent chaque jour les villes et les communes pour procéder aux vérifications nécessaires au niveau des milliers de commerces établis. Mais ce travail de fourmi est quelque peu faussé par les commerces illicites relevant de l'informel qui a pris des proportions alarmantes et continue à se développer malgré les mesures prises et les solutions proposées.
Les services de la pratique commerciale, de la répression des fraudes et de la
protection du consommateur dépendant de la direction du commerce continuent à faire leur travail. PV dressés pour quelque
infraction au code de commerce, amendes infligées, poursuites judiciaires, ou
fermetures administratives sont légion.
Ainsi le bilan de l'année 2014 de la
direction du commerce est plus qu'éloquent au vu du nombre d'interventions enregistrées par les 2 services, les infractions relevées et les saisies opérées. En effet, selon les chiffres communiqués par cette institution, l'année dernière, 54 482 contrôles ont été effectués sur les marchés, aux frontières et sur le plan de la pratique commerciale. Au cours de ces interventions, 3 484 infractions ont été relevées, dont 3 332 ont fait l'objet de
poursuites judiciaires. Pour les chiffres
d'affaires dissimulés, une forme d'évasion fiscale, 230 113 234,90 DA ont été
«débusqués» ce qui est bien loin de la réalité car les 2/3 des marchandises vendues ne sont pas facturées et se retrouvent sur le marché informel. La valeur totale des produits saisis se monte à 16 795 500,00 DA pour une quantité de 99,251 tonnes, dont 7,169 tonnes pour défaut d'étiquetage. Le nombre de
fermetures administratives a atteint au cours de l'année écoulée 220 locaux commerciaux.
La valeur des marchandises bloquées
aux frontières pour diverses infractions
-produits périmés, produits impropres à la consommation, produits non conformes
aux normes, marchandises avariées,
défaut d'étiquetage- est estimée à
27 014 473,12 DA pour une quantité de 219,045 tonnes. Selon le chef de service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes de la direction du commerce d'Annaba, le défaut d'étiquetage concerne surtout les cosmétiques et les
produits alimentaires, principalement le poulet. La plupart des infractions relevées et réprimées concernent ces 2 catégories de marchandises. Les cosmétiques sont en général des produits importés qui doivent normalement comporter une étiquette portant les mentions écrites en arabe relatives au pays d'origine, aux nom et adresse de
l'importateur, les dates de fabrication et de péremption ainsi que la composition du
produit. «Les infractions relevées ont trait à l'absence totale de cet étiquetage ou une des mentions prévues par la réglementation et donc le produit est bloqué au niveau des frontières», précise notre interlocuteur.
Pour ces produits qui malgré les
dispositifs mis en place arrivent à traverser les mailles du filet et se retrouvent sur
les étalages des boutiques, la saisie est
immédiate et un PV est dressé.
Pour le poulet conditionné dans des
barquettes, le nom de l'abattoir et l'adresse doivent figurer sur l'étiquette ainsi que le numéro d'agrément, la date d'abattage et la date limite de consommation. Bien des
quantités ont été saisies au niveau des
marchés d'El Hattab ou dans les boucheries qui exposent à la vente des produits
anonymes que les consommateurs achètent.
Les contrôles effectués concernent
uniquement les commerces établis et inscrits au registre de commerce, pour ceux qui
pratiquent cette activité sur la voie publique, aucune forme de contrôle n'est effectuée.
On y trouve toutes sortes de marchandises anonymes et on n'en connaît ni l'origine, ni le nom de l'importateur et encore moins
la composition desdits produits. Ce qui
représente un danger certain pour la santé publique. Le consommateur attiré par le prix relativement bas achète et consomme sans se poser de questions, convaincu qu'il est que du moment qu'il est en vente c'est qu'il a été contrôlé et donc il peut le consommer. Ce qui est dangereux. Il y a bien eu 2 associations de protection du consommateur qui ont activé pendant quelques temps et sensibilisé les citoyens sur les dangers de ces produits, mais ces dernières ont été dissoutes pour ne pas avoir présenté leurs bilans moral et
financier. Depuis, il n'y a pas eu d'autres associations et le consommateur continue comme à son habitude d'acheter de la rue, sans se soucier des risques sur sa santé et celle de ses proches. M. R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.