Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La détention préventive est devenue une condamnation préventive»
Affirmant que la réforme de la justice passe par le respect des droit
Publié dans La Tribune le 19 - 05 - 2015

La détention préventive est devenue une condamnation préventive, a affirmé, hier, l'avocat et militant des droits de l'Homme, maître Miloud Brahimi, sur les ondes de la Radio nationale. «Invité de la rédaction» de la Chaîne 3, Me Brahimi a déclaré aussi que «la présomption d'innocence n'est pas respecté dans notre pays», relevant que «la détention préventive est un point alarmant, ce qui dans les textes est une exception est devenu le principe. Les textes n'ont pas besoin d'être amendés, ils sont excellents, mais l'application fait défaut. Il faut que nos magistrats soient formés non seulement techniquement, mais moralement aussi pour qu'ils soient conscients des libertés des citoyens». Il a expliqué cette situation par «un état d'esprit» de certains magistrats, qu'il accuse de ne pas faire une lecture correcte du droit.
Me Brahimi a révélé que «des personnes sont actuellement détenues depuis de nombreuses années en prison, dans l'attente de leur jugement. C'est une procédure héritée du droit français». L'avocat a déploré également le fait que «le justiciable ait perdu confiance en la justice à causes des dysfonctionnements», et que «la présomption d'innocence soit devenue une présomption de culpabilité. La détention préventive renvoie à des condamnations excessives sans rapport avec l'importance de l'infraction commise», a-t-il expliqué. Le juge a tendance, selon le même intervenant, à condamner pour couvrir la détention préventive.
Me Brahimi a aussi appelé à supprimer l'ordonnance de prise de corps, affirmant qu'elle est, elle aussi, «une procédure héritée du droit français et une procédure barbare et même scandaleuse. Le droit français s'en est débarrassé en 2004 et nous, nous continuons à l'appliquer». L'ordonnance de prise de corps consiste à «mettre une personne en liberté provisoire ensuite en détention à la veille de son jugement par le tribunal criminel, ce qui est normal. Par contre ce qui n'est pas acceptable c'est que la cour suprême annule la condamnation des prévenus qui étaient détenus alors qu'ils étaient censés être en liberté provisoire», a-t-il précisé. Quand la justice constate qu'une personne est détenue depuis trop longtemps, elle a tendance à renvoyer cette personne devant le tribunal avant même d'avoir terminé l'instruction dans le but de couvrir cette détention, explique Me Brahimi, alors qu'il serait, selon lui, infiniment plus simple de respecter les droits de gens et respecter l'instruction jusqu'à son terme et de les laisser en liberté jusqu'à ce que les faits qui leur sont reprochés soient confirmés.
Il a rappelé par la suite l'affaire Cosider, où des personnes ont été acquittées après quatre ans de détention. Ces derniers ont droit à une réparation matérielle, a-t-il souligné. L'invité de la rédaction dira qu' «on parle tellement de dilapidation de deniers publics. Moi, je parle de dilapidation des libertés des citoyens. La détention préventive est une véritable dilapidation des libertés des citoyens algériens». L'amélioration de la justice va avec l'amélioration des institutions du pays, il est nécessaire de «lancer des cours de formation au profit des magistrats sur le plan juridique, technique, et même politique».
L'avocat a indiqué que l'application de la loi sur la dépénalisation de l'acte de gestion connaît plusieurs obstacles. Concernant la corruption, il a fait remarquer que «la corruption est devenu un sport national et même un sport d'élite. Mais la corruption n'est pas spécifique à l'Algérie uniquement, il faut qu'on juge la corruption et qu'on soit très sévère contre le corrompu et le corrupteur».
Evoquant la violence, Me Brahimi a affirmé que celle-ci connaît des proportions alarmantes au niveau de la société avec 40 000 cas de violence enregistrés l'année dernière. Il estime à ce sujet que «la violence est consubstantielle à notre société».
Condamnant, en particulier, les violences exercées à l'encontre des femmes et des enfants, il affirme se sentir scandalisé et avoir du mépris envers les personnes qui estiment que la femme peut être battue et qu'elle n'est pas l'égale de l'homme.
A. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.