Le texte prévoit la dissociation des activités d'importation de celles d'exportation selon un responsable du ministère cité hier par l'APS. Le secteur relatif au commerce extérieur (import-export) sera ainsi scindé en deux, l'un portera uniquement sur l'activité importation alors que l'autre sera dédié uniquement aux exportations. «Une mesure qui va dans l'intérêt des exportations», a souligné le responsable. Ce dernier a expliqué, en outre, que ce projet de texte, qui a été soumis récemment au gouvernement, dissocie les activités d'importation pour revente en l'état de celles d'exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d'activités import-export. Cette même source rappelle que l'actuelle nomenclature des activités économiques, utilisée dans l'inscription des commerçants au registre du commerce, subdivise les activités économiques en six secteurs: production industrielle et Btph, production artisanale, commerce de gros, import-export, commerce de détail et services. Le responsable a soutenu que cette opération va permettre de diffuser une information économique claire et précise et de garantir une meilleure régulation dans l'exercice des activités commerciales. On apprendra également, selon les données du ministère du Commerce, que sur les 32 000 opérateurs exerçant dans le commerce extérieur, moins de 2% seulement sont des exportateurs, soit près de 450 opérateurs, dont moins de 160 exercent l'activité d'exportation d'une façon régulière. Autre nouveauté apportée par ce projet de décret, «l'introduction d'une disposition en vertu de laquelle il sera permis à tout opérateur, indépendamment de ses activités, d'exporter sa marchandise. Ce qui veut dire que tout opérateur économique, qu'il soit détaillant, grossiste ou producteur industriel (sans qu'il ne soit spécifiquement exportateur) pourra exporter librement les marchandises», fait savoir le ministère du Commerce. Cette même source précise que le texte de loi consacre le «principe d'homogénéité» des activités à exercer au niveau du local commercial, et ce, afin de «mettre fin à l'anarchie née de l'exercice par certains commerçants de plusieurs activités au niveau d'un même local commercial, pouvant porter un risque à la santé du consommateur», est-il souligné. En somme, ce projet de décret vient en application de l'article 23 de la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, qui stipule que l'inscription des activités commerciales s'effectue par référence à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. Rappelons, enfin, que le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce sont fixés par voie réglementaire. À travers toutes les mesures prises concernant le commerce extérieur, le gouvernement est décidé à mettre de l'ordre dans l'activité de l'import. Z. A./APS
