Après avoir connu quelques anicroches à leur mise en place sur le terrain, les opérateurs économiques agréés par les Douanes algériennes, ou OEA, vont pouvoir enfin bénéficier dans la réalité de facilités qui leur sont accordées à travers le statut d'OEA. Le dispositif en place depuis trois ans pour faciliter les procédures de dédouanement aux opérateurs économiques vient en effet d'être renforcé par l'introduction de nouvelles mesures de facilitations. C'est ce qu'a annoncé la DGD par l'entremise d'une nouvelle circulaire signée le 30 juillet dernier et reprise hier par l'APS. Cette circulaire qui abroge celle de juillet 2012 relative à la mise en œuvre du statut d'OEA, a simplifié davantage les procédures de dédouanement au profit des opérateurs agréés et notamment les exportateurs. Ainsi un contrôle intelligent, limitant le passage par scanner à seulement 40% des marchandises contrôlées, a été ainsi instauré. Pour les marchandises ciblées par un scanning et lorsqu'il s'agit d'un nombre de conteneurs ou autres engins de transport important dépassant cinq unités, «la douane procède à un ciblage d'un nombre ne dépassant pas les 40%, un ciblage qui sera automatisé dès qu'il est possible», selon la circulaire. De plus, et toujours d'après la note de la DGD, le contrôle physique des marchandises ne peut être cumulé avec le passage au scanner sauf si ce dernier donne de «fortes présomptions de fraude», et, lorsqu'elle est décidée, elle est effectuée sur le site de l'opérateur ou sur un site de son choix. Il a été décidé à ce que l'autorisation d'une visite approfondie de la déclaration ou de la marchandise soit désormais du ressort exclusif du chef d'inspection divisionnaire des Douanes. Cette vérification est en plus effectuée «dans la célérité la plus totale, par les brigades des services de l'inspection principale, de concert avec ceux chargés de la vérification», selon la circulaire. En cas où le résultat du scanning indique qu'il n'y a «rien à signaler», la marchandise est immédiatement enlevée ou exportée. La DGD précise par ailleurs dans son communiqué, qu'en dehors de cas de marchandises prohibées ou soumises à une formalité particulière préalable à l'exportation, tout litige avec les services des Douanes n'ouvre pas droit à ces dernières de bloquer la marchandise destinée à l'exportation. La marchandise sera ainsi normalement exportée et le litige la concernant est traité après son exportation. D'autre part, les marchandises destinées à l'exportation bénéficient désormais de la «priorité» dans la mise à quai et dans la constatation du vu à l'embarquement. Et pour inciter les opérateurs bénéficiant du circuit vert à intégrer le statut d'OEA, l'administration douanière a décidé de réserver ce circuit, à compter du 1er novembre prochain, aux seuls OEA. La douane invite ainsi tous les opérateurs inscrits dans ce circuit, actuellement au nombre de 80, à introduire leurs demandes de bénéfice du statut d'OEA. La DGD annonce également que d'autres facilitations douanières ont été intégrées au profit des exportateurs et importateurs à pied d'égalité. Il s'agit, par exemple, de la reconduction automatique d'une procédure douanière, l'acceptation de chèques non-certifiés pour le paiement des droits et taxes ainsi que la dispense des autorisations préalables pour les opérations s'inscrivant dans le cadre des régimes douaniers économiques et pour les demandes de mains levées de dépôts ou le dédouanement des marchandises pour propre compte. Autre nouveau dispositif : les opérateurs agréés ne sont désormais tenus de fournir un mandat qu'à la première opération de dédouanement et non pas à chaque opération, comme c'était le cas avant l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire. En ce qui concerne les importateurs pour la revente en l'état, actuellement exclus du statut, La DGD annonce qu'ils pourront prétendre au bénéfice du statut d'OEA selon les modalités qui seront déterminées prochainement par un arrêté conjoint du ministère des Finances et de celui du Commerce. Cela dit, il faut savoir que pour bénéficier du statut d'OEA, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignement aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller d'un à six mois. En cas de fraude, les avantages et les facilitations accordés à l'OEA seront suspendus et l'opérateur s'exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu'à la poursuite judiciaire et l'inscription de son nom, ou sa raison sociale, sur le Fichier national des fraudeurs. Rappelons enfin que depuis l'entrée en vigueur du statut d'OEA en 2012, à peine 199 opérateurs l'ont intégré. Un faible taux d'adhésion au dispositif qui a pour raison majeur «une mauvaise communication entre les opérateurs et l'administration des Douanes», estiment de nombreux membres du Forum des chefs d'entreprises (FCE). Z. A.
