Une circulaire signée par le directeur général des Douanes le 30 juillet dernier, abrogeant celle de juillet 2012 relative à la mise en œuvre du statut de l'OEA, a simplifié davantage les procédures de dédouanement au profit des opérateurs agréés et notamment les exportateurs. Un contrôle intelligent, limitant le passage par scanner à seulement 40% des marchandises contrôlées, a été ainsi instauré. Pour les marchandises ciblées par un scanning et lorsqu'il s'agit d'un nombre de conteneurs ou autres engins de transport important dépassant cinq unités, « la douane procède à un ciblage d'un nombre ne dépassant pas les 40%, un ciblage qui sera automatisé dès qu'il est possible », selon la circulaire dont l'APS a obtenu une copie. Le contrôle physique des marchandises ne peut être cumulé avec le passage au scanner sauf si ce dernier donne de « fortes présomptions de fraude », et lorsqu'elle est décidée, elle est effectuée sur le site de l'opérateur ou sur un site de son choix. L'autorisation d'une visite approfondie de la déclaration ou de la marchandise est du ressort exclusif du chef d'inspection divisionnaire des douanes. Cette vérification est en plus effectuée « dans la célérité la plus totale, par les services de l'inspection principale des brigades, de concert avec ceux chargés de la vérification », selon la circulaire. Dans le cas où le résultat du scanning indique qu'il n'y a « rien à signaler », la marchandise est immédiatement enlevée ou exportée. En dehors de cas de marchandises prohibées ou soumises à une formalité particulière préalable à l'exportation, tout litige avec les services des Douanes n'ouvre pas droit à ces dernières de bloquer la marchandise destinée à l'exportation. La marchandise sera ainsi normalement exportée et le litige la concernant est traité après son exportation. D'autre part, les marchandises destinées à l'exportation bénéficient désormais de la « priorité » dans la mise à quai et dans la constation du vu à l'embarquement. Et pour inciter les opérateurs bénéficiant du circuit vert à intégrer le statut de l'OEA, l'administration douanière a décidé de réserver ce circuit, à compter du 1er novembre prochain, aux seuls OEA. La Douane invite ainsi les opérateurs inscrits dans ce circuit, actuellement au nombre de 80, à introduire leur demande de bénéfice du statut de l'OEA. D'autres facilitations douanières ont été, par ailleurs, intégrées au profit des exportateurs et importateurs, qui seront sur un pied d'égalité. Il s'agit, par exemple, de la reconduction automatique d'une procédure douanière, l'acceptation de chèques non certifiés pour le paiement des droits et taxes ainsi que la dispense des autorisations préalables pour les opérations s'inscrivant dans le cadre des régimes douaniers économiques et pour les demandes de mainlevée de dépôt ou le dédouanement des marchandises pour propre compte. Les opérateurs agréés ne sont désormais tenus de fournir un mandat qu'à la première opération de dédouanement et non pas à chaque opération, comme c'était le cas avant l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire. Enfin, les importateurs pour la revente en l'état, actuellement exclus du statut, pourront prétendre au bénéfice de l'OEA selon les modalités qui seront déterminées prochainement par un arrêté conjoint du ministère des Finances et celui du Commerce, annonce la circulaire.
