La séance parlementaire des deux chambres réunies consacrée à l'adoption de la nouvelle Constitution est prévue pour demain au Palais des nations, au Club des Pins. La séance parlementaire des deux chambres réunies consacrée à l'adoption de la nouvelle Constitution est prévue pour demain au Palais des nations, au Club des Pins. La loi fondamentale du pays sera votée sans débat, au préalable. Après un suspens sur le mode d'adoption de la nouvelle Constitution, cette dernière sera bel et bien votée par les parlementaires des deux chambres réunies, l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation (Sénat). En effet, demain, c'est la commission mixte APN-Sénat chargée de mettre sur pied les formalités de la session d'adoption, notamment, d'établir le règlement intérieur et d'élaborer le rapport, qui sera installée. Djamel Ould Abbes, le sénateur du tiers présidentiel le plus âgé, a été désigné, hier, président de ladite commission qui se constitue de 30 députés et 30 sénateurs. La commission, affirment des sources parlementaires, restera ouverte à l'opposition désirant en faire partie. Le projet, dévoilé récemment par le chef de cabinet à la présidence de la République Ahmed Ouyahia, sera ensuite présenté par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui s'est réuni, hier, en tant que représentant du Président, avec les présidents des deux chambres, Mohamed Larbi Ould Khelifa et Abdelkader Bensalah, respectivement, présidents de l'APN et du Sénat, pour examiner les formalités relatives à la séance parlementaire consacrée au projet de révision constitutionnelle. Le ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, a indiqué dans une déclaration à la radio nationale, que «les formalités» du déroulement de la réunion de l'APN et du Sénat pour l'adoption du projet de la Constitution sont prévues par la loi organique régissant les relations fonctionnelles entre les deux chambres et les relations du parlement avec le gouvernement». Cette loi portant création d'une commission composée des membres des bureaux des deux chambres et présidée par le député le plus âgé, prévoit un règlement intérieur pour le déroulement de la séance, qui sera adopté au début des travaux de la séance de vote présidée par le Conseil de la nation. Concernant le quorum requis pour la tenue de la séance, la Constitution le fixe aux trois quarts des membres des deux chambres parlementaires. Le Parlement compte 462 députés à l'APN et 144 sénateurs du Conseil de la nation, soit 606 parlementaires. Le quorum exigé pour que les délibérations soient valides est donc de 455 députés et sénateurs. Concernant la mission du Parlement après l'adoption du projet de Constitution, M. Khaoua a indiqué que les «deux chambres du Parlement poursuivront leur activité». La législature actuelle prendra fin au début de l'année 2017 et une nouvelle loi organique fixant les relations entre les deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement sera promulguée pour la mise en œuvre des articles de la nouvelle Constitution, ajoutera-t-il. Le projet de révision de la Constitution ne va toutefois pas faire consensus. L'opposition au Parlement, notamment le Parti des travailleurs de Louisa Hanoune, l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et le Front des forces socialistes (FFS) ont déjà manifesté leur rejet du projet. «Une Constitution sans un consensus national est l'autre forme de violence à l'égard du peuple algérien», a déclaré le parti d'Aït Ahmed, dimanche dernier, lors d'un meeting. A. B.
