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606 sièges pour 583 parlementaires
Publié dans L'Expression le 03 - 02 - 2016


Calcul mental. Aujourd'hui s'ouvre la réunion du Parlement convoqué par le président de la République pour la révision de la Constitution. Mais ce n'est pas demain que le projet sera présenté aux parlementaires. Encore moins le vote. Il n'est pas inutile de le rappeler, car la communication officielle étant ce qu'elle est, il est de notre rôle, nous les médias, de mettre à la portée de l'opinion publique, en simplifiant, la procédure. Le premier jour donc sera consacré au règlement intérieur et au programme de cette réunion des deux chambres. Cela est nécessaire car il s'agit d'une séance extraordinaire du congrès (c'est ainsi que les deux chambres réunies sont désignées). Il s'agit aussi de la révision de la Constitution qui ne suit pas le même programme que les lois habituellement soumises aux deux chambres séparément. La première journée sera donc purement organisationnelle. Ce qui permettra au président du Parlement d'arrêter la date de la présentation, aux parlementaires, du projet de la révision de la Constitution par le Premier ministre ainsi que la date du vote. Comme une révision de la Constitution n'est pas débattue mais approuvée ou rejetée par les parlementaires, le passage au vote interviendra aussitôt après sa présentation par le chef de l'Exécutif. Pour être adopté conformément à l'article 176, le projet en question doit recueillir les trois quarts des voix des parlementaires réunis en congrès. Ce point nécessite, plus que d'autres, des éclaircissements. Il faut commencer par marquer la différence qu'il y a entre le nombre de parlementaires et le nombre de sièges des deux chambres. L'APN compte 462 sièges et autant de députés. Par contre, le Conseil de la Nation compte 144 sièges, mais seulement 121 sénateurs. Pourquoi? Lundi dernier, le président de la République a nommé huit nouveaux sénateurs au titre du tiers présidentiel. Ils viennent s'ajouter aux 17 autres qu'il avait nommés le 10 janvier dernier. Cela fait 25 nominations. 23 sièges des 48 du tiers présidentiel restent donc à pourvoir. Qui sont vides pour faire plus simple. De ce fait, le Conseil de la Nation compte 121 membres et non 144 comme l'ont annoncé plusieurs sources. Le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, lui-même n'a pas tenu compte de ces sièges non pourvus. «Le Parlement compte 462 députés à la chambre basse et 144 membres au Conseil de la Nation, le quorum exigé pour que les délibérations soient valides est de 455 députés», a-t-il déclaré à la Radio nationale. Il y a comme une erreur. La différence se trouve dans les sièges réellement pourvus. Ceci dit, cela ne va pas changer le cours des événements vu la majorité plus que confortable qui existe. Notre insistance obéit simplement à la clarté due à l'opinion publique. A cette démocratie participative naissante!

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