Le ministre des Relations avec le Parlement est descendu, hier, au forum de la Radio nationale Chaîne I, pour expliquer les procédures de vote de demain dont le «gouvernement s'attend à avoir au moins 500 voix». L'Algérie aura sa nouvelle Constitution mercredi prochain! Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a en effet convoqué pour cette date les deux chambres du Parlement pour voter la nouvelle Loi fondamentale du pays. Un processus qui soulève les interrogations sur son déroulement. Tahar Khaoua, le ministre des Relations avec le Parlement, est descendu, hier, au forum de la Radio nationale Chaîne I, pour éclairer l'opinion publique sur les procédures de ce vote. D'emblée, il fait savoir que le Parlement avec ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) a entamé, hier lundi, les préparatifs de sa réunion de demain qui sera consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision constitutionnelle. «Le Premier ministre Abdelmalek Sellal se réunira (hier, ndlr) avec les deux présidents du Parlement pour leur remettre le projet de la nouvelle Constitution et décider de la date, du jour et de l'endroit de la tenue de ce vote», précise le Dr Khaoua. Ainsi, il sera procédé à la mise en place d'une commission parlementaire mixte composée des deux bureaux du Parlement pour élaborer un rapport sur le projet de révision constitutionnelle pour le présenter lors de la session de demain, a-t-il soutenu. La commission étudiera également la possibilité de mettre en place un règlement intérieur de la session de demain, conformément à l'article 100 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de ces deux chambres. Ce règlement intérieur sera soumis en début de session au vote, précise-t-il. Ce sera le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, qui présidera la séance. «Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, sera présent en tant que représentant du président Bouteflika, initiateur de ce projet de loi. Il sera accompagné des membres de son gouvernement», ajoute-t-il. Par la suite, Abdelmalek Sellal présentera le texte de loi qui sera soumis au vote des parlementaires au nombre de 606 (Conseil de la nation 144 et APN 462). «Pour que le vote soit valide, il faut que les trois quarts de ces parlementaires votent oui. C'est-à-dire 455», fait-il savoir avant d'afficher la confiance du gouvernement quant à son adoption. «On pense qu'au moins 500 députés vont voter pour», assure-t-il avec aplomb. Le ministre des Relations avec le Parlement tient à mettre en évidence que ce projet de loi est un décret présidentiel. «Ce qui fait qu'il sera soumis au vote du Parlement sans que ses articles ne soient débattus. Le parlementaire peut soit donner son approbation ou son rejet ou tout simplement s'abstenir de voter. Mais il ne pourra introduire aucun amendement», atteste-t-il. Tahar Khaoua rappelle, en outre, que cette séance parlementaire intervient en application du décret présidentiel portant sa convocation, signé samedi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Elle intervient également après l'avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu jeudi dernier sur le projet de révision constitutionnelle dans lequel il a déclaré que les amendements de la Loi fondamentale ne portent aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affectent d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions. «De ce fait et conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, le président de la République peut directement promulguer cette loi sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement», dit-il en s'appuyant sur la loi en vigueur. Cette convocation des deux chambres du Parlement est la troisième après celles de 2002 et de 2008. Ce membre du gouvernement qui s'occupe de la coordination avec le Parlement a profité de ce forum pour «vendre» cette nouvelle Constitution en faisant son éloge. Il a dans ce sens mis en évidence qu'elle s'articule autour de cinq axes majeurs visant notamment la consolidation de l'unité nationale, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions. «C'est la concrétisation des nombreuses réformes entamées par le président Bouteflika depuis qu'il a pris les rênes du pays en 1999...», conclut le Dr Khaoua.
