Comme annoncé précédemment, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a présenté, jeudi dernier, au Club des Pins (Alger), devant les membres de la commission parlementaire conjointe (APN-Sénat), l'exposé relatif au projet de révision de la Constitution. Il a rappelé les principaux amendements apportés à la Constitution en vigueur, ainsi que les nouveaux articles, les premiers au nombre de 74, les seconds au nombre de 38. A l'occasion, Sellal a affirmé que le vote favorable de ce texte sera le début d'une ère nouvelle et un renouveau républicain fort. «L'Algérie qui amorce un tournant historique est au rendez-vous avec une ère nouvelle et un renouveau républicain fort», a-t-il dit, ajoutant que «la révision constitutionnelle est le couronnement des réformes politiques voulues par le président Bouteflika et qu'il s'est engagé, devant le peuple, à opérer». Sellal soutiendra que «la révision de la Constitution se propose d'élargir les droits et libertés du citoyen, ancrer la démocratie pluraliste, conforter les fondements de l'Etat de droit et consolider l'indépendance de la justice dans notre pays». Interrogé sur l'article 51 que beaucoup rejettent parce qu'il lèse la communauté algérienne à l'étranger de son droit de postuler aux hauts postes de responsabilité, Abdelmalek Sellal répliquera que cet article «concerne exclusivement les fonctions supérieures et sensibles de l'Etat, à l'instar de la sécurité de la nation et la sécurité financière du pays. Des textes de lois viendront expliciter cet article 51 en définissant ces fonctions après adoption du projet de révision de la Constitution». La commission paritaire installée officiellement mercredi dernier, présidée par le sénateur et ancien ministre Djamel Ould Abbès, est composée de 60 membres, représentant les 10% de la totalité des membres du Parlement, en ses deux chambres réunies, auxquels s'ajoutent 7 représentants des groupes parlementaires (3 du Conseil de la Nation et 4 de l'Assemblée populaire nationale). Depuis son installation, la commission travaille sur l'élaboration de son règlement intérieur et celui de la séance du vote de la future loi fondamentale du pays, demain dimanche ainsi qu'à l'élaboration du rapport préliminaire sur ce texte qui sera soumis au vote. Tous les partis politiques qui siègent au sein du Parlement ont été conviés à assister à la séance du vote mais seul le PT (Parti des travailleurs) a répondu par l'affirmative à l'invitation, du moins pour le moment, information donnée par Ould Abbès en sa qualité de président de la commission parlementaire conjointe. Et ce dernier d'insister sur le fait que c'est pour la première fois que les présidents des groupes parlementaires sont autorisés à exprimer leur avis sur un tel projet lors d'une séance de vote. «Pour la première fois, la parole sera accordée aux chefs de groupes parlementaires durant cette session, leur permettant d'exprimer leurs avis et positions vis-à-vis du projet de révision constitutionnelle. Le président Bouteflika vise, à travers cette initiative, à donner l'occasion à l'ensemble des acteurs politiques de s'exprimer en toute liberté sur ce projet», dira le sénateur. A préciser que cela ne veut pas dire qu'ils vont débattre du projet puisque cela est exclu dès le départ. Abdelkader Bensalah l'avait souligné, mercredi dernier, lors de l'installation de la commission, en affirmant que le texte soumis au vote ne sera pas débattu. Pourquoi alors accorder 10 minutes aux présidents des groupes parlementaires pour s'exprimer lors de cette séance de vote? A cette question, Ould Abbès répondra que «les propositions qui seront émises par les présidents des groupes parlementaires seront prises en compte dans l'élaboration des projets de lois». Il s'agit des lois qui découleront de l'adoption de ce projet de révision de la Constitution. A ce propos, devrions-nous rappeler, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement, lors du dernier Conseil des ministres, «d'accélérer» leur élaboration. Demain donc, le rapport préliminaire sur le projet de révision de la Constitution sera soumis au vote des parlementaires. Aussi, les présidents des groupes parlementaires s'exprimeront sur le projet non pour en débattre mais pour la préparation des lois qui découleront de l'adoption de ce texte. Le texte est en maturation depuis avril 2011, dans le cadre d'une série de réformes politiques décidées par le président Bouteflika. 3 rounds de consultations ont eu lieu, menées par Abdelkader Bensalah avant qu'Ahmed Ouyahia ne prenne le relais sur décision du chef de l'Etat. Des personnalités politiques, des partis politiques et des associations ont pris part aux consultations. Le 28 décembre dernier, le chef de l'Etat a validé le projet lors d'un Conseil restreint qui lui a été exclusivement consacré, le second en 15 jours. Début janvier, Ahmed Ouyahia, en sa qualité de directeur de cabinet de la présidence de la République, l'a rendu public lors d'une conférence de presse tenue à la résidence d'Etat Djenane El Mithaq, à Alger. Le même mois, le texte a été adopté par le Conseil des ministres. Suivra la saisine par le président Bouteflika du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé favorablement sur la conformité du contenu du projet avec les principes généraux qui régissent la société algérienne. Le président Bouteflika convoquera alors le Parlement, en ses deux chambres réunies pour dire «Oui» ou «Non» au texte, demain à Club des Pins à Alger. Le texte ne sera pas débattu, rappelons le encore. Il sera voté dans sa globalité. Ce sera le «Oui» ou le «Non» pour le tout. A en juger par la composante du Parlement, en majorité FLN et RND, ce sera le «Oui» sans surprise aucune. L'opposition est loin d'atteindre le quorum pouvant peser sur le cours des évènements. Des partis ont déjà déclaré leur «boycott» ne pouvant faire autrement. C'est leur «manière de ne pas cautionner», alors que des députés du PT commencent à déserter le parti pour intégrer le FLN. L'agitation couve dans d'autres partis d'opposition. K. M.
