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Marché national des hydrocarbures : nouvelle vision
Trente-huit ans après les nationalisations
Publié dans La Tribune le 11 - 02 - 2009


Photo : S. Zoheir
Par Youcef Salami
De toutes les lois, celle sur les hydrocarbures avait fait débat, tumultueux par moments, avant son adoption. Structures syndicales, patronat, formations politiques… n'en voulaient pas. Toilettée en profondeur, elle a été approuvée au final par tout le monde ou presque. Au départ, l'UGTA, pour l'exemple, y était hostile. Elle a fini par dire oui. Au plus fort des débats sur ce texte de loi, des experts pétroliers avaient mis en relief un chapelet d'arguments pour convaincre de la nécessité d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures. Ahmed Boulemch est de ceux-là. Dans l'une des ses contributions à la Tribune, il a estimé que «notre situation privilégiée nous donne une large manœuvre de pouvoir prendre toutes les dispositions avec une grande assurance, en incluant des clauses à caractère transversal et faire ainsi profiter les autres secteurs économiques». Il rappelle que la loi dont il s'agit «préserve» le droit inaliénable sur le sol et «consacre» un fonds pour alimenter les budgets des wilayas et communes, indispensable à leur développement. Selon lui, la loi sur les hydrocarbures accorde plus de «mesures incitatives et compétitives à l'accès aux investisseurs». Ahmed Boulemch met aussi en exergue ce qu'apporte la nouvelle loi au groupe Sonatrach. Il écrit : «En plus de l'avantage accordé à Sonatrach sur chaque contrat de recherche et d'exploitation, elle bénéficie explicitement d'une clause de participation à l'exploitation du gisement ; la compagnie nationale des hydrocarbures a droit à une proportion de prises de participation dans les permis d'exploitation attribués aux compagnies pétrolières étrangères.» Au sujet d'une production effrénée que cette loi va induire, il formule : «Pour des raisons liées aux objectifs de la politique nationale énergétique, des limitations de production des gisements peuvent être éventuellement appliquées […].». Et d'expliquer : «Le ministre peut limiter la quantité de pétrole et de gaz naturel ou de ces deux substances qui peuvent être produites dans la région [….]. La nouvelle loi sur les hydrocarbures sous-tend, en fait, une nouvelle vision dans le marché national des hydrocarbures. Elle prévoit, entre autres, la création de deux importantes agences : l'ARH et ALNAFT. Cette dernière structure s'occupera de la promotion des investissements dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, de la gestion d'une banque de données sur ces activités, de la délivrance des autorisations de prospection, du lancement des appels d'offres et de l'attribution des périmètres de recherche et d'exploitation et de la conclusion des contrats correspondants.» Pendant la phase transitoire, l'agence s'est attelée à sa propre mise en conformité aux dispositions de la nouvelle loi sur les hydrocarbures ainsi qu'à la préparation de son organisation et son fonctionnement interne par la constitution de l'équipe dirigeante. Un seul avis d'appel d'offres a été lancé, depuis sa mise en place. Il a mis en compétition de grosses compagnies pétrolière et gazières à l'exemple de Gazprom.


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