La rectification électronique des erreurs des documents d'état civile effective

Permettant plus de célérité et allégeant les procédures administratives

Un communiqué du ministère de la Justice indique que le nouveau mécanisme portant sur la rectification électronique des erreurs contenues dans les actes de l'état civil pour les citoyens résidants en Algérie est désormais opérationnelle et entrée en vigueur à partir du 23 aout dernier. Le ministère de la Justice annonce le lancement officiel de l'exploitation de ce nouveau mécanisme, depuis mardi dernier, précise la même source, ajoutant que ce mécanisme permettra à tous les citoyens résidants au niveau national, le dépôt des demandes de rectification électroniques des erreurs contenues dans les actes de l'état civil par Internet. Le ministère de la Justice souligne qu'afin de bénéficier de cette prestation à distance, l'intéressé doit se présenter une seule fois auprès du tribunal pour s'inscrire. Il est également annoncé que les citoyens qui se sont déjà inscrits pour bénéficier du service de retrait d'un certificat de nationalité et/ou d'un casier judiciaire, peuvent accéder avec le même compte pour bénéficier de cette nouvelle prestation de rectification électronique des erreurs contenues dans les actes de l'état civil par le site web du ministère de la Justice. Il est à noter qu'un million de demandes de rectification d'erreurs matérielles sur des actes d'état civil ont été enregistrées en 2015, dont 3 669 émanant de la communauté nationale établie à l'étranger. Il faut dire que le mécanisme de rectification électronique des erreurs contenues dans les actes d'état civile a été au centre des discussions entre les cadres du ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur depuis 2009. C'est dans le cadre de l'amélioration du service public et de l'allègement des procédures administratives, que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales informe l'ensemble des citoyens qu'ils pourront, à partir du 23 juillet 2016, demander la rectification de toute erreur portée sur leurs documents d'état civil, auprès de n'importe quelle commune du territoire national, sans avoir à se déplacer auprès des tribunaux territorialement compétents. Cette nouvelle procédure, gérée électroniquement au profit d'un meilleur service offert au citoyen, a été rendue possible, grâce à l'interconnexion numérique des services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Cette procédure intervient après celle décidée au profit des Algériens résidant à l'étranger. Ces derniers peuvent présenter des demandes de rectification des erreurs portées sur leurs documents d'état civil au niveau des représentations diplomatiques et consulaires, et ce, depuis le 22 juins dernier. Cette procédure s'opère à travers l'utilisation d'un nouveau mécanisme de rectification automatique des documents en se rapprochant des locaux diplomatiques et consulaires, évitant ainsi la peine du déplacement sur Alger. Il faut dire que depuis qu'il a été décidé de numériser le fichier national de l'état civil, c'est-à- dire de transcrire les documents de l'état civil sur les ordinateurs, c'est tout simplement une véritable cacophonie qui s'en est suivie, vu l'ampleur des erreurs transcrites dans les noms, les prénoms, les dates de naissance ou de décès, les oublis de mentions importantes comme divorcé (ée), marié (ée), etc., ce qui a engendré de faux documents administratifs qu'il fallait coûte que coûte faire rectifier par jugement judiciaire. L'Etat algérien est déterminé à poursuivre la modernisation de l'administration publique à travers sa dotation de nouvelles technologies en vue d'améliorer la qualité des services prodigués aux citoyens. D'ailleurs, le ministère de la Justice rappelle que «la poursuite des réformes profondes que connait le secteur de la justice est l'un des objectifs principaux du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
F. O.