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Plus de 58 000 entreprises ont procédé au dépôt de leurs comptes sociaux
En hausse par rapport à 2014
Publié dans La Tribune le 07 - 09 - 2016

De plus en plus d'entreprises procèdent au dépôt de leurs comptes sociaux. Selon le bilan du Centre national du registre du commerce (Cnrc), 58 761 entreprises ont procédé à cette opération durant l'année 2015, soit moins de 60% des entreprises concernées par cette obligation. Il s'agit d'un taux qui s'affiche tout de même en hausse par rapport à 2014, commente le même organisme.
De plus en plus d'entreprises procèdent au dépôt de leurs comptes sociaux. Selon le bilan du Centre national du registre du commerce (Cnrc), 58 761 entreprises ont procédé à cette opération durant l'année 2015, soit moins de 60% des entreprises concernées par cette obligation. Il s'agit d'un taux qui s'affiche tout de même en hausse par rapport à 2014, commente le même organisme. Parmi les 99 129 entreprises soumises à la publication des comptes annuels de l'exercice écoulé, dont le délai légal a expiré le 31 août dernier, 58 761 entreprises ont procédé à cette opération (59,28%) en hausse de 5,21% par rapport à l'exercice de 2014 (55 852 entreprises), a précisé, selon l'APS, le directeur des publicités légales auprès du centre, Merzak Boulakehal. Pour les entreprises n'ayant pas encore déposé leurs comptes sociaux, elles peuvent toujours le faire après le paiement d'une amende allant de 30 000 à 300 000 DA, signale le Cnrc. Le Centre explique que ces entreprises peuvent donc déposer leurs comptes en présentant le reçu de versement de l'amende transactionnelle ou de l'amende prononcée par le juge. Pour M. Boulakehal, «c'est un résultat satisfaisant d'autant plus que le taux enregistré devrait augmenter d'ici la fin de l'année avec les dépôts effectués dans le cadre des modes de régularisation en vigueur». Selon les détails communiqués par le centre, 65% des entreprises relevant de la distribution de détail ont procédé à l'opération, ainsi que 56% relevant de la distribution de gros. Pour les entreprises de services 55,7% ont respecté cette obligation, contre 52% de celles de production de biens et 46,8% des entreprises activant dans l'importation. Par région, le Cnrc indique que 7 wilayas ont réalisé un taux de dépôt supérieur à 70%, 15 wilayas ont enregistré un taux se situant entre 60% et 70%, tandis que pour 19 autres le taux varie entre 50 et 60%. Il précise que la wilaya de Mila est arrivée en tête du classement avec un taux de 83% de publication, alors que la wilaya de Chlef est classée dernière avec un taux de 36,5%. Pour la capitale Alger, qui compte le plus grand nombre d'entreprises, elle a enregistré un taux de 55,79%, soit 18 815 entreprises ayant publié leurs comptes sur les 33 723 entités concernées. S'agissant du nombre global des entreprises (publiques et privées) activant en Algérie à fin 2015, selon les statistiques du Cnrc, il avait atteint 164 332 contre 157.122 en 2014. Il convient de rappeler que l'obligation de dépôt de compte sociaux concerne les sociétés par action (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les Sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) ou par action, les banques et les établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre de commerce. A Signaler, enfin, que les entreprises qui ne se conforment pas à cette obligation seront inscrites au fichier national des fraudeurs est seront ainsi privées d'avantages fiscaux, douaniers et ceux liés à la promotion de l'investissement.
S. B./APS


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