Le projet de loi sur la retraite, qui a soulevé une grande polémique, a été au centre d'une rencontre d'information, jeudi dernier à Alger, présidée conjointement par le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, et le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (Ugta) Abdelmadjid Sidi Saïd. En marge de la rencontre, M. El Ghazi dira que ce projet, qui abroge dispositions de retraite sans condition d'âge, permettrait de garantir les équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites (CNR). Le texte, est dicté par les «difficultés financières» et vise à éviter toute crise que la Caisse pourrait rencontrer à l'avenir. A ce propos, M. Sidi-Saïd a proposé l'installation d'une commission de travail nationale après l'adoption du projet de loi par le Parlement. Cette commission qui sera composée des parties concernées, devra examiner les sources de financement de la CNR de manière à garantir sa pérennité. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la retraite est prévue début 2017. L'imminence de l'application de cette nouvelle réglementation a eu un double effet : une vague de demandes de départs pour des retraites anticipées et une autre de travailleurs désireux rester au-delà de l'âge l'âge minimum de la retraite arrêté à 60 ans. Selon M. Sidi-Saïd, la centrale syndicale a enregistré 657 000 demandes de travailleurs ayant exprimé ce souhait de poursuivre le travail, alors qu'un document du ministère du Travail indique que plus de 52% du nombre total de pensions de retraites directes sont destinées aux retraités avant l'âge de 60 ans, avec une charge financière annuelle de plus de 405 milliards de dinars. «Le bilan cumulé de l'application du dispositif 97-13, de 1997 à 2016, montre que près de 890 000 retraités sont des bénéficiaires de retraite avant 60 ans, soit 52% du nombre total de pensions de retraite directes servies par le système national de retraite, avec un charge financière annuelle de plus de 405 milliards de dinars», précise le doucement rendu public lors de cette rencontre. Le dispositif de retraite proportionnelle et sans conditions d'âge a été institué en 1997 par l'ordonnance n°97-13 dans les circonstances particulières des Programmes d'ajustement structurel imposés à l'Algérie par le Fonds monétaire international (FMI). Ce dispositif a entraîné, pour un nombre important de travailleurs, des départs à la retraite anticipée à partir de 50 ans, ce qui a entraîné pour la Caisse nationale des retraites (CNR) «un manque à gagner pour les recettes de cotisations et surtout une augmentation significative de la dépense de retraite». Le système national de retraite sert actuellement plus de 3 millions de pensions et allocations de retraite pour une dépense globale annuelle de plus de 870 milliards de dinars. Le ratio du nombre de travailleurs cotisants pour un retraité est actuellement à 2,1, alors que la norme pour garantir la viabilité d'un système de retraite est d'au moins 5 actifs cotisants pour un retraité. Le ministère a souligné que cette situation a engendré des difficultés financières structurelles pour la CNR, qui ont été prises en charge en 2015 et 2016 par la solidarité inter-Caisses, notamment celle de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas). Mais, vu le contexte économique, cette compensation ne peut être pérennisée. Aussi, la préservation du système de retraite est-elle devenue une nécessité. En application de son programme approuvé par le parlement en 2014, le gouvernement a engagé un projet de réforme, après une concertation lors de la 19e tripartite du 5 juin 2016. Cette réforme vise à revenir à l'âge légal de départ à la retraite, fixée par la loi et à abroger l'ordonnance 97-13 relative la retraite sans condition d'âge et à la retraite proportionnelle. Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite prévoit essentiellement 5 mesures-phares. Il porte sur le maintien de l'âge minimum de la retraite à 60 ans et la possibilité de départ à la retraite de la femme travailleuse à sa demande dès 55 ans. Le projet de loi permet aux travailleurs de poursuivre volontairement leur activité au delà de l'âge minimum de 60 ans, dans la limite de 5 années. Cette disposition permettra aux travailleurs concernés de valider des années de travail supplémentaires au titre de leur retraite et d'augmenter le montant de leur pension. Le projet de loi prévoit également des «règles spécifiques» concernant les travailleurs exerçant des professions hautement qualifiées ou des métiers déficitaires, et qui pourront bénéficier, à leur demande, d'un recul de l'âge de leur retraite avec, en contrepartie, des avantages spécifiques liés aux modalités de liquidation de leur pension. Ces règles qui seront précisées par un décret exécutif, visent à favoriser et à inciter le transfert intergénérationnel du savoir et du savoir-faire. Concernant les travailleurs dans les métiers pénibles pourront bénéficier de la retraite avant l'âge de 60 ans. Il s'agit de permettre aux travailleurs qui ont été exposés, à l'occasion de l'exercice de leur métier, à certains types de facteurs de risque pendant une durée donnée, de bénéficier de la possibilité de départ anticipée à la retraite. Cette disposition prendra en compte, sur la base de critères scientifiques et médicaux, la haute pénibilité de certains métiers et postes de travail liée à des contraintes physiques, environnementales ou à des rythmes de travail particulièrement éprouvants. Une commission comptant des experts de différents domaines, dont des médecins, a été mise en place pour faire les propositions concernant les postes de travail et les métiers à haute pénibilité. Les propositions de cette commission seront examinées ultérieurement et un décret exécutif définira les différents métiers concernés. R. C./APS
