La Banque d'Algérie allonge le délai de rapatriement des devises provenant des exportations

Plusieurs mesures visant à accompagner l'acte d'exportation avalisées par le Conseil de la monnaie et du crédit

Lors de la dernière tripartite, le nouveau modèle économique de croissance (2016-2019), élaboré par le gouvernement pour faire face à une situation économique difficile suite à la chute des prix du pétrole, a été adopté. Sa mise en œuvre exige de lutter contre la bureaucratie, faciliter l'accès au foncier mais aussi de réformer les systèmes bancaire et fiscal et d'offrir des facilités aux investisseurs. C'est dans cette optique que la Banque d'Algérie vient d'introduire de nouvelles mesures de facilitation en faveur des exportations hors hydrocarbures. Parmi ces facilitations, il y a lieu de citer l'allongement du délai de rapatriement des devises provenant des exportations qui passe de six mois à une année. Selon les responsables de cette institution financière nationale, cités par l'APS, les exportations hors hydrocarbures «s'inscrivent dans les axes de développement vers une économie nationale diversifiée compétitive et concurrentielle», raison pour laquelle il a été décidé d'allonger le délai de rapatriement des devises. C'est sur proposition du Gouverneur de la Banque d'Algérie que le Conseil de la monnaie et du crédit a introduit une nouvelle modification au règlement N°07-01 du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises, en vue de son adaptation aux nouvelles exigences et perspectives en la matière. Ces nouvelles mesures ont fait ainsi l'objet d'un règlement daté du 17 novembre 2016 qui modifie celui de février 2007. Lors de sa réunion de novembre dernier, le Conseil de la monnaie et du crédit a alors consacré le principe du paiement au comptant ou à crédit d'une opération d'exportation, devant être adossée à un contrat d'exportation. A ce titre, les nouvelles mesures visent à allonger le délai de rapatriement des devises provenant des exportations algériennes hors hydrocarbures en le portant de 180 à 360 jours. «Ce délai de rapatriement devrait être expressément transcrit dans le contrat commercial», précise la même source. Pour rappel, la réglementation précédente obligeait l'exportateur algérien à rapatrier ses recettes en devises provenant de l'exportation dans un délai n'excédant pas les six mois à compter de la date d'expédition des biens. Et en cas de défaut de rapatriement dans ce délai imparti, l'exportateur est non seulement privé de la rétrocession en devises mais il est aussi passible d'une poursuite judiciaire si ce retard n'est pas justifié. Les autres mesures avalisées par le Conseil de la monnaie et du crédit, ont pour objectif le renforcement des outils de «sécurisation» de l'acte d'exportation par le recours à l'assurance-crédit souscrite auprès de l'organisme national habilité en la matière, lorsque le délai de rapatriement est compris entre 180 et 360 jours, ajoute-t-on. Ces mesures visent également à assurer la possibilité de refinancement pour l'exportateur, par le bénéfice d'avances en dinars sur les recettes d'exportation de la part de la banque commerciale, dûment couvertes par le contrat d'assurance-crédit à l'export, souligne la même source. Par ailleurs, les mesures avalisées par le Conseil de la monnaie et du crédit visent à ouvrir la perspective d'un accompagnement de l'acte d'exportation de biens de consommation durables ou d'équipements par des délais adaptés à ce type d'exportation (au-delà du délai de 360 jours fixés par le nouveau règlement). Dans ce cadre, une instruction de la Banque d'Algérie précisera les conditions de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Selon la même source, «il demeure entendu que les présentes mesures d'assouplissement ne dispensent aucunement les opérateurs-exportateurs du respect des règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises prévues dans le règlement no 07-01 du 03/02/2007, modifié et complété». Pour rappel, il ne s'agit pas là de la première mesure de facilitation de la Banque d'Algérie envers les investisseurs. Elle a adressé, en septembre dernier, aux établissements bancaires et financiers activant en Algérie plusieurs nouveaux textes sous forme de règlements et d'instructions. Ces textes visaient notamment à fluidifier la liquidité des banques et établissements financiers en instituant et en réhabilitant un certain nombre de leviers classiques et traditionnels aux fins de la mise à disposition de ressources pour le financement sain de l'économie. Parmi les décisions prises en septembre dernier, il a été question d'une instruction relative aux opérations d'open market, portant refinancement des banques, d'une seconde instruction relative à la facilité de prêt marginal et de l'allégement d'un demi-point de pourcentage du taux de réescompte, établit à 3,5% au lieu du taux historique de 4% en vigueur depuis 2004. Pour la Banque d'Algérie, ce nouveau taux constitue «un signal aux acteurs du marché du crédit, de l'engagement de l'autorité monétaire à promouvoir davantage le financement sain de l'investissement, conjugué à la prudence requise dans un contexte de risque latent de poussées inflationnistes».
H. Y./APS