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Mise en place du régime douanier Drawback
Pour faciliter et encourager les opérations d'exportation
Publié dans La Tribune le 01 - 12 - 2016

Un nouveau dispositif pour encourager les opérateurs économiques nationaux versés dans l'exportation va être mis en place prochainement. Il s'agit d'un nouveau régime douanier favorisant les exportations hors hydrocarbures, dénommé Drawback. C'est le directeur général des Douanes M. Kaddour Bentahar qui l'a annoncé, lors d'une rencontre avec les opérateurs économiques en présence du ministre du Commerce Bakhti Belaïb, organisée mardi dernier au siège de la Société algérienne des foires et exportations (Safex) sis aux Pins Maritimes d'Alger. Le Drawback prévu par le projet de code des Douanes sera, selon le DG des Douanes, présenté en décembre prochain à l'APN. «Ce nouveau régime va permettre à l'exportateur de produits manufacturés d'être remboursé pour les droits de douane payés à l'importation des matières premières ayant servi à fabriquer ses produits exportés», a indiqué Kaddour Bentahar.
Concernant le mode de remboursement le directeur de la réglementation générale à la DGD, M. Larbi Sid, à expliqué qu'il peut porter sur la totalité des droits payés et se fera «dans des délais très raisonnables, voire dans le mois qui suit l'opération d'exportation» a précisé ce dernier. Il faut rappeler que le Drawback, pratiqué à l'échelle internationale, avait été instauré en Algérie par la loi de Finances de 2013 sans qu'il ne soit réellement appliqué sur le terrain. Par ailleurs, concernant la mise en place d'un guichet unique au niveau des Douanes pour faciliter les procédures aux opérateurs, Kaddour Bentahar a souligné que ce point avait été inscrit parmi les priorités de la DGD, précisant qu'«il ne faut pas concevoir ce guichet comme un rassemblement de plusieurs administrations au même endroit. C'est un guichet virtuel auquel toutes ces entités seront connectées et cela nécessite une plateforme informatique adéquate». Il a également tenu à souligner que le plan stratégique de la DGD pour 2016-2019 accordait un intérêt particulier à la promotion des exportations hors hydrocarbures à travers la maturation d'une stratégie intégrée qui implique tous les maillons de la chaîne d'exportation.
Ce responsable a aussi indiqué que parmi les autres «incohérences» qui seront réglées dans ce cadre, figure la révision à la hausse du plafond autorisé pour le «régime des échantillons» qui permet à l'exportateur de faire une déclaration douanière simplifiée pour des échantillons de sa marchandise qu'il expose à l'étranger en vue de faire du marketing mais dont la valeur ne doit pas dépasser les 100 000 DA actuellement. Le premier responsable des Douanes algériennes a, en outre, signalé que la refonte de la déclaration en douane de façon à la rendre unique pour tous les régimes, et la redynamisation des cellules d'écoute au profit des opérateurs constituent d'autres mesures de facilitations envisagées par la DGD.
De son côté le ministre du Commerce a fait savoir que de nouvelles mesures de protection de la production nationale sont à l'étude. En effet son département réfléchit à d'éventuelles nouvelles facilitations à mettre en œuvre pour encourager la production nationale en général et les exportations hors hydrocarbures en particulier. «Nous menons des discussions pour voir la forme de protection qui mériterait d'être prise en charge au profit de la production nationale», a avancé Bakhti Belaïb. Notons que, lors de cette réunion, M. Belaïb a été interpellé par les opérateurs pour prendre des mesures qui visent la protection de la production nationale et une facilitation des exportations hors hydrocarbures, surtout pour la chaîne logistique. Il leur a ainsi promis d'étudier les formes possibles d'une telle protection et de régler les incohérences réglementaires qui défavorisent la production nationale, comme par exemple l'imposition de certaines matières premières à des droits de douane plus élevés que ceux pratiqués pour des produits finis.
Le ministre a, dans ce cadre, rappelé que l'application de l'Accord d'association Algérie-Union européenne n'avait profité qu'aux exportations européennes vers l'Algérie, lesquelles sont passées de 9 milliards de dollars (mds usd) en 2005, année de signature de l'accord, à plus de 30 mds usd actuellement. «Les promesses européennes n'ont pas été tenues», a-t-il observé, et ce, au regard du faible niveau des investissements européens hors secteur pétrolier en Algérie, après plus de dix ans d'association. Le ministre du commerce a aussi déploré le fait que «les Européens ont plus de 8.000 commerçants qui exportent vers l'Algérie et qui font le marketing de la production européenne alors que l'Algérie continue, à travers des importations qui nuisent parfois à la santé du consommateur, à faire la promotion de produits étrangers». Dans ce sillage, il a avancé qu'un éventuel accord de libre-échange entre l'Algérie et l'Afrique est celui sur lequel le pays mise le plus pour diversifier ses exportations hors hydrocarbures. «Nous allons œuvrer pour accélérer la mise en œuvre de cette zone continentale. Il y a une commission qui travaille sur cela et qui devrait parachever son travail dans moins d'un mois», a fait savoir le ministre.
Z. A./APS
Réunion de la cellule d'écoute et de suivi des opérations d'exportation
Dans le cadre de la poursuite des travaux de la cellule d'écoute et de suivi des opérations d'exportation, une neuvième réunion s'est tenue mardi dernier au ministère du Commerce. Selon un communiqué de ce département parvenu à notre rédaction, cette rencontre entre dans la 2e phase consacrée à la programmation des réunions de concertation avec les responsables des institutions et départements ministériels concernés par la gestion des volets ayant trait à la promotion des exportations hors hydrocarbures. Ont assisté à cette rencontre, en plus du directeur général des Douanes accompagné de ses proches collaborateurs, 23 exportateurs représentant différents secteurs d'activité. A l'ouverture de la réunion, le ministre a rappelé les objectifs recherchés par les pouvoirs publics à travers la mise en place de cette cellule, notamment dans la conjoncture économique actuelle que traverse le pays. Cette cellule va commencer à recevoir les ministres concernés par les opérations d'exportations.


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